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INDES ORIENTALES NÉERLANDAISES

1840

25 juillet…… Traité de commerce et de navigation, signé à Paris entre la France et les Pays-Bas17

1860

3 août…… Convention d’extradition entre les Colonies Françaises et les Colonies Néerlandaises des Indes Occidentales, conclue à La Haye, entre la France et les Pays-Bas87

1865

7 juillet…..Traité de commerce et de navigation, signe à La Haye entre la France et les Pays-Bas113

1878

1er juin…… Union postale universelle conclue à Paris171

1884

19 avril…… Convention de commerce, signée à La Haye entre la France et les Pays-Bas198

1885

21 mars…… Acte additionnel de Lisbonne à la Convention du 1er juin 1878.

17 septembre…… Règlement de service international arrêté par la Conférence de Berlin pour l’exécution de la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg236

1888

1er octobre…… Adhésion des Indes Néerlandaises à la Convention pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris, le 20 mars 1883 305

1890

21 juin…… Conférence télégraphique internationale de Paris, relative aux tarifs internationaux313

5 juillet…… Convention de Bruxelles concernant la création d’une union internationale pour la publication des tarifs douaniers313

1891

4 juillet…… Convention postale conclue à Vienne314

4 juillet…… Arrangement concernant te service des mandats de poste314

4 juillet…… Arrangement concernant le service des recouvrements315