Traité de paix, d’amitié, et de commerce, conclu entre la France et la Chine, le 9 juin 1885, à Tien-Tsin. (Éch. des ratif. à Pékin, le 20 novembre 1885).
Le Président de la République Française et sa Majesté l'Empereur de Chine, animés l'un et l'autre d'un égal désir de mettre un terme aux difficultés auxquelles a donne lieu leur intervention simultanée dans les affaires de l'Annam, et voulant rétablir et améliorer les anciennes relations d'amitié et de commerce qui ont existe entre la France et la Chine, ont résolu de conclure un nouveau Traité répondant aux intérêts communs des deux nations en prenant pour base la Convention préliminaire signée à Tien-Tsin, le 11 Mai 1884, ratifiée par décret impérial, le 13 Avril 1885.
A cet effet, les deux Hautes Parties Contractantes ont nomme pour leurs Plénipotentiaires savoir:
Le Président de la République Français, M. Jules Patenôtre, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de France en Chine, Officier de la Légion d'Honneur, Grand-Croix de l'étoile polaire de Suède, etc;
Et Sa Majesté l'Empereur de Chine, Li-Hong-Chang, Commissaire impérial, premier grand secrétaire d'État, grand précepteur honoraire de l'héritier présomptif, surintendant du commerce des ports du Nord, gouverneur général de la Province du Tchéli, appartenant au premier degré du troisième rang de la noblesse, avec le titre de Souyi;
Assisté de Si-Tchen, Commissaire impérial, membre du conseil des Affaires étrangères, président au Ministère de la Justice, administrateur du Trésor au ministère des Finances, directeur des écoles pour l'éducation des officiers héréditaires de l'aile gauche de l'armée tartare à Pékin, commandant en chef le contingent Chinois de la bannière jaune à bordure;
Et de Teng-Tcheng-Sieou, Commissaire impérial, membre du cérémonial d'État;
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, qu'ils ont reconnus en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:
ART.1er. La France s'engage à rétablir et à maintenir l'ordre dans les provinces de l'Annam qui confinent à l'Empire Chinois. A cet effet, elle prendra les mesures nécessaires pour disperser ou expulser les bandes de pillards et gens sans aveu qui compromettent la tranquillité publique et pour empêcher qu'elles ne se reforment. Toutefois, les troupes Française ne pourront, dans
