Page:Recueil des traités conclus par la France en Extrême-Orient, tome 1 (1684-1902), 1902 - tome 2 (1901-1907), 1907.djvu/441

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1882

au Gouvernement de la République, de l’îlot de Trey-Ka177

12 avril…… Convention relative à l’inscription, au Protectorat, des Annamites, sujets Français et à la suppression de l’impôt de capitation pour les inscrits178

1888

10 septembre…… Convention signée à Pnom-Penh entre la France et le Cambodge pour régler la perception des droits sur l’opium et les alcools191

9 octobre…… Convention annexe à celle du 10 septembre192

1884

13 mars…… Convention intervenue entre Norodom et le Gouvernement de la Cochinchine pour la constatation et la répression de la fraude en matière de contributions indirectes au Cambodge

17 juin…… Convention conclue à Priom-Peuh, entre lu France et te Cambodge, pour régler les rapports respectifs des deux pays (1 annexe)208

1887

27 juin…… Convention relative à l’aliénation des terrains au Cambodge303

1889

16 octobre…… Convention entre S. M. Norodom et M. Huyn de Verneville, dans, le but de faciliter l’application de ta Convention du 27 juin 1887, relative à l’aliénation des terrains. dans la ville de Pnom-Penh312

1890

8 août…… Convention portant modification au régime de la perception de divers impôts fonciers313

1891

1er avril…… Acte additionnel à la Convention du 27 juin 1887 313

CHINE

1842

septembre…… Négociations relatives aux privilèges des Français en Chine17

1844

24 octobre…… Traité d’amitié, de commerce et de naviga-