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1885

12 octobre…… Acte d’accession du Japon à la Convention signée à Paris, le 20 mai 1855, pour assurer l’unification internationale et le perfectionnement du système métrique236

1886

5 juin…… Acte d’accession du Japon à la Convention du 22 août 1864 pour l’amélioration du sort des blessés dans les armées en campagne283

30 octobre…… Acte d’accession du Japon à la Déclaration signée à Paris, le 16 avril 1856, pour régler certains points du droit maritime284

1886

1er décembre…… Déclaration interprétative de la Convention internationale pour la protection des câbles sous-marins, et Protocole de clôture du 7 juillet 1887 284

1889

16 oct. — 31 déc. Conférence maritime internationale réunie à Washington pour la révision de divers règlements maritimes internationaux312

1890

21 juin…… Conférence télégraphique internationale de Paris, relative aux tarifs internationaux313

1891

2 mai…… Notification par le Gouvernement Belge de l’accession du Japon à l’Union internationale pour la publication des tarifs douaniers314

4 juillet…… Convention postale conclue à Vienne314

4 juillet…… Arrangement concernant le service des mandats de poste315

1895

10 mai…… Rescrit de l’Empereur du Japon, à son peuple au sujet des conditions de la paix avec la Chine327

1896

22 juillet…… Conférence de Budapest relative au règlement du service télégraphique international349

4 août…… Traité de commerce et de navigation entre la France et le Japon, signé à Paris349