1896
4 mai Acte additionnel signé à Paris modifiant certains articles de la Convention du 9 septembre 1886 345
1896
22 juillet…… Conférence de Budapest relative au règlement du service télégraphique international349
1897
15 juin…… Convention postale universelle, conclue à Washington375
1860
3 août…… Convention d’extradition entre les Colonies Françaises et les Colonies Néerlandaises des Indes Occidentales, conclue à La Haye87
1878
1er juin…… Union postale universelle conclue à Paris171
1880
16 juin…… Convention conclue à Paris, entre la France et l’Espagne, pour la garantie réciproque des œuvres de littérature et d’art172
1882
6 février… Traité de commerce et de navigation, conclu à Paris entre la France et l’Espagne175
1884
19 avril…… Convention de commerce, signée à La Haye entre la France et les Pays-Bas198
1885
21 mars…… Acte additionnel de Lisbonne à la Convention du 1er juin 1878224
21 mars…… Acte additionnel de Lisbonne à l’arrangement concernant l’échange des mandats de poste223
1886
9 septembre…… Convention signée à Berne concernant la création d’une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques284
1890
5 juillet…… Convention de Bruxelles concernant la création d’une union internationale pour la publication des tarifs douaniers313
