Code civil des Français 1804/Table
Table du Code
(p. TdM).
TABLE
DU CODE CIVIL.
Livre premier.
Des personnes.
Des personnes.
Chap. I.er
De la jouissance des droits civils
ibid.
Chap. II.
De la privation des droits civils
5.
Sect. I.re
De la privation des droits civils, par la perte de la qualité de Français
ibid.
Sect. II.
De la privation des droits civils par suite des condamnations judiciaires.
7.
Chap. I.er
Dispositions générales
ibid.
Chap. II.
Des actes de naissance
15.
Chap. III.
Des actes de mariage
17.
Chap. IV.
Des actes de décès
21.
Chap. V.
Des actes de l’état civil concernant les militaires hors du territoire de la République
25.
Chap. VI.
De la rectification des actes de l’état civil
28.
ibid.
Chap. I.er
De la présomption d’absence
ibid.
Chap. II.
De la déclaration d’absence
31.
Chap. III.
Des effets de l’absence
32.
Sect. I.re
Des effets de l’absence, relativement aux biens que l’absent possédait au jour de sa disparition
ibid.
Sect. II.
Des effets de l’absence, relativement aux droits
éventuels qui peuvent compéter à l’absent
36.
Sect. III.
Des effets de l’absence, relativement au mariage
37.
Chap. IV.
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu
38.
Chap. I.er
Des qualités et conditions requises pour contracter mariage
ibid.
Chap. II.
Des formalités relatives à la célébration du mariage
43.
Chap. III.
Des oppositions au mariage
44.
Chap. IV.
Des demandes en nullité de mariage
46.
Chap. V.
Des obligations qui naissent du mariage
51.
Chap. VI.
Des droits et des devoirs respectifs des époux
53.
Chap. VII.
De la dissolution du mariage
55.
Chap. VIII.
Des seconds mariages
56.
ibid.
Chap. I.er
Des causes du divorce
ibid.
Chap. II.
Du divorce pour cause déterminée
57.
Sect. I.re
Des formes du divorce pour cause déterminée
ibid.
Sect. II.
Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en divorce pour cause déterminée
66.
Sect. III.
Des fins de non-recevoir contre l’action en divorce pour cause déterminée
67.
Chap. III.
Du divorce par consentement mutuel
68.
Chap. IV.
Du effets du divorce
74.
Chap. V.
De la séparation de corps
76.
Chap. I.er
De la filiation des enfans légitimes ou nés dans le mariage
ibid.
Chap. II.
Des preuves de la filiation des enfans légitimes
80.
Chap. III.
Des enfans naturels
82.
Sect. I.re
De la légitimation des enfans naturels
ibid.
Sect. II.
De la reconnaissance des enfans naturels
83.
Chap. I.er
De l’adoption
ibid.
Sect. I.re
De l’adoption et de ses effets
ibid.
Sect. II.
Des formes de l’adoption
88.
Chap. II.
De la tutelle officieuse
90.
Chap. I.er
De la minorité
ibid.
Chap. II.
De la tutelle
ibid.
Sect. I.re
De la tutelle des père et mère
96.
Sect. II.
De la tutelle déférée par le père ou la mère
98.
Sect. III.
De la tutelle des ascendans
99.
Sect. IV.
De la tutelle déférée par le conseil de famille
100.
Sect. V.
Du subrogé tuteur
103.
Sect. VI.
Des causes qui dispensent de la tutelle
105.
Sect. VII.
De l’incapacité, des exclusions et destitutions de la tutelle
108.
Sect. VIII.
De l’administration du tuteur
110.
Sect. IX.
Des comptes de la tutelle
116.
Chap. III.
De l’émancipation
117.
Chap. I.er
De la majorité
ibid.
Chap. II.
De l’interdiction
ibid.
Chap. III.
Du conseil judiciaire
125.
Livre II.
Des biens, et des différentes modifications de la propriété.
Des biens, et des différentes modifications de la propriété.
Chap. I.er
Des immeubles
ibid.
Chap. II.
Des meubles
130.
Chap. III.
Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent
133.
Chap. I.er
Du droit d’accession sur ce qui est produit par la chose
135.
Chap. II.
Du droit d’accession sur ce qui s’unit et s’incorpore à la chose
136.
Sect. I.re
Du droit d’accession relativement aux choses immobilières
ibid.
Sect. II.
Du droit d’accession relativement aux choses mobilières
140.
Chap. I.er
De l’usufruit
ibid.
Sect. I.re
Des droits de l’usufruitier
144.
Sect. II.
Des obligations de l’usufruitier
148.
Sect. III.
Comment l’usufruit prend fin
152.
Chap. II.
De l’usage et de l’habitation
154.
Chap. I.er
Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux
157.
Chap. II.
Des servitudes établies par la loi
159.
Sect. I.re
Du mur et du fossé mitoyens
160
Sect. II.
De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions
164.
Sect. III.
Des vues sur la propriété de son voisin
165.
Sect. IV.
De l’égout des toits
166.
Sect. V.
Du droit de passage
ibid.
Chap. III.
Des servitudes établies par le fait de l’homme
167.
Sect. I.re
Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens
ibid.
Sect. II.
Comment s’établissent les servitudes
169.
Sect. III.
Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due
170.
Sect. IV.
Comment les servitudes s’éteignent
172.
Livre III.
Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
Chap. I.er
De l’ouverture des successions, et de la saisine des héritiers
ibid.
Chap. II.
Des qualités requises pour succéder
177.
Chap. III.
Des divers ordres de succession
179.
Sect. I.re
Dispositions générales
ibid.
Sect. II.
De la représentation
181.
Sect. III.
Des successions déférées aux descendans
182.
Sect. IV.
Des successions déférées aux ascendans
183.
Sect. V.
Des successions collatérales
184.
Chap. IV.
Des successions irrégulières
186.
Sect. I.re
Des droits des enfans naturels sur les biens de leur père ou mère, et de la succession aux enfans naturels décédés sans postérité
ibid.
Sect. II.
Des droits du conjoint survivant et de la République
188.
Chap. V.
De l’acceptation et de la répudiation des successions
190.
Sect. I.re
De l’acceptation
ibid.
Sect. II.
De la renonciation aux successions
192.
Sect. III.
Du bénéfice d’inventaire, de ses effets, et des obligations de l’héritier bénéficiaire
194.
Sect. IV.
Des successions vacantes
198.
Chap. VI.
Du partage et des rapports
199.
Sect. I.re
De l’action en partage, et de sa forme
ibid.
Sect. II.
Des rapports
206.
Sect. III.
Du paiement des dettes
211.
Sect. IV.
Des effets du partage, et de la garantie des lots
214.
Sect. V.
De la rescision en matière de partage
215.
Chap. I.er
Dispositions générales
ibid.
Chap. II.
De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre-vifs ou par testament
218.
Chap. III.
De la portion de biens disponible, et de la réduction
221.
Sect. I.re
De la portion de biens disponible
ibid.
Sect. II.
De la réduction des donations et legs
223.
Chap. IV.
Des donations entre-vifs
226.
Sect. I.re
De la forme des donations entre-vifs
ibid.
Sect. II.
Des exceptions à la règle de l’irrévocabilité des donations entre-vifs
231.
Chap. V.
Des dispositions testamentaires
235.
Sect. I.re
Des règles générales sur la forme des testamens
ibid.
Sect. II.
Des règles particulières sur la forme de certains testamens
238.
Sect. III.
Des institutions d’héritier, et des legs en général
243.
Sect. IV.
Du legs universel
244.
Sect. V.
Du legs à titre universel
246.
Sect. VI.
Des legs particuliers
247.
Sect. VII.
Des exécuteurs testamentaires
249.
Sect. VIII.
De la révocation des testamens et de leur caducité
251.
Chap. VI.
Des dispositions permises en faveur des petits-enfans du donateur ou testateur, ou des enfans de ses frères et sœurs
254.
Chap. VII.
Des partages faits par père, mère, ou autres ascendans, entre leurs descendans
260.
Chap. VIII.
Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfans à naître du mariage
262.
Chap. IX.
Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage
265.
Chap. I.er
Dispositions préliminaires
ibid.
Chap. II.
Des conditions essentielles pour la validité des conventions
269.
Sect. I.re
Du consentement
270.
Sect. II.
De la capacité des parties contractantes
272.
Sect. III.
De l’objet et de la matière des contrats
273.
Sect. IV.
De la cause
274.
Chap. III.
De l’effet des obligations
275.
Sect. I.re
Dispositions générales
ibid.
Sect. II.
De l’obligation de donner
ibid.
Sect. III.
De l’obligation de faire ou de ne pas faire
277.
Sect. IV.
Des dommages et intérêts résultant de l’inexécution de l’obligation
ibid.
Sect. V.
De l’interprétation des conventions
280.
Sect. VI.
De l’effet des conventions à l’égard des tiers
281.
Chap. IV.
Des diverses espèces d’obligations
282.
Sect. I.re
Des obligations conditionnelles
ibid.
§. I.er
De la condition en général, et de ses diverses espèces
ibid.
§. II.
De la condition suspensive
284.
§. III.
De la condition résolutoire
285.
Sect. II.
Des obligations à terme
286.
Sect. III.
Des obligations alternatives
287.
Sect. IV.
Des obligations solidaires
288.
§. I.er
De la solidarité entre les créanciers
ibid.
§. II.
De la solidarité de la part des débiteurs
289.
Sect. V.
Des obligations divisibles et indivisibles
293.
§. I.er
Des effets de l’obligation divisible
ibid.
§. II.
Des effets de l’obligation indivisible
295.
Sect. VI.
Des obligations avec clauses pénales
296.
Chap. V.
De l’extinction des obligations
298.
Sect. I.re
Du paiement
ibid.
§. I.er
Du paiement en général
ibid.
§. II.
Du paiement avec subrogation
301.
§. III.
De l’imputation des paiemens
303.
§. IV.
Des offres de paiement et de la consignation
304.
§. V.
De la cession de biens
307.
Sect. II.
De la novation
308.
Sect. III.
De la remise de la dette
310.
Sect. IV.
De la compensation
311.
Sect. V.
De la confusion
314.
Sect. VI.
De la perte de la chose due
ibid.
Sect. VII.
De l’action en nullité ou en rescision des conventions
315.
Chap. VI.
De la preuve des obligations, et de celle de paiement
317.
Sect. I.re
De la preuve littérale
318.
§. I.er
Du titre authentique
ibid.
§. II.
De l’acte sous seing privé
319.
§. III.
Des tailles
322.
§. IV.
Des copies des titres
ibid.
§. V.
Des actes récognitifs et confirmatifs
324.
Sect. II.
De la preuve testimoniale
325.
Sect. III.
Des présomptions
327.
§. I.er
Des présomptions établies par la loi
328.
§. II.
Des présomptions qui ne sont point établies par la loi
329.
Sect. IV.
De l’aveu de la partie
ibid.
Sect. V.
Du serment
330.
§. I.er
Du serment décisoire
ibid.
§. II.
Du serment déféré d’office
332.
Chap. I.er
Des quasi-contrats
ibid.
Chap. II.
Des délits et des quasi-délits
336.
Chap. I.er
Dispositions générales
ibid.
Chap. II.
Du régime en communauté
340.
I.rePartie.
De la communauté légale
ibid.
Sect. I.re
De ce qui compose la communauté activement et passivement
341.
§. I.er
De l’actif de la communauté
ibid.
§. II.
Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre la communauté
344.
Sect. II.
De l’administration de la communauté, et de l’effet des actifs de l’un ou de l’autre époux, relativement à la société conjugale
348.
Sect. III.
De la dissolution de la communauté, et de quelques-unes de ses suites
5353.
Sect. IV.
De l’acceptation de la communauté, et de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives
356.
Sect. V.
Du partage de la communauté après acceptation
360.
§. I.er
Du partage de l’actif
ibid.
§. II.
Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes
364.
Sect. VI.
De la renonciation à la communauté et de ses effets
366.
Disposition relative à la communauté légale, lorsque l’un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages
367.
II.ePartie.
De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale
ibid.
Sect. I.re
De la communauté réduite aux acquêts
368.
Sect. II.
De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou partie
369.
Sect. III.
De la clause d’ameublissement
370.
Sect. IV.
De la clause de séparation des dettes
371.
Sect. V.
De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte
373.
Sect. VI.
Du préciput conventionnel
374.
Sect. VII.
Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté
375.
Sect. VIII.
De la communauté à titre universel
377.
Dispositions communes aux huit sections ci-dessus
ibid.
Sect. IX.
Des conventions exclusives de la communauté
378.
§. I.er
De la clause portant que les époux se marient sans communauté
ibid.
§. II.
De la clause de séparation de biens
379.
Chap. III.
Du régime dotal
380.
Sect. I.re
De la constitution de dot
381.
Sect. II.
Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l’inaliénabilité du fonds dotal
382.
Sect. III.
De la restitution de la dot
386.
Sect. IV.
Des biens paraphernaux
388.
Disposition particulière
390.
ibid.
Chap. I.er
De la nature et de la forme de la vente
ibid.
Chap. II.
Qui peut acheter ou vendre
392.
Chap. III.
Des choses qui peuvent être vendues
394.
Chap. IV.
Des obligations du vendeur
ibid.
Sect. I.re
Dispositions générales
ibid.
Sect. II.
De la délivrance
395.
Sect. III.
De la garantie
399.
§. I.er
De la garantie en cas d’éviction
ibid.
§. II.
De la garantie des défauts de la chose vendue
403.
Chap. V.
Des obligations de l’acheteur
404.
Chap. VI.
De la nullité et de la résolution de la vente
406.
Sect. I.re
De la faculté de rachat
ibid.
Sect. II.
De la rescision de la vente pour cause de lésion
409.
Chap. VII.
De la licitation
412.
Chap. VIII.
Du transport des créances et autres droits incorporels
413.
Chap. I.er
Dispositions générales
ibid.
Chap. II.
Du louage des choses
418.
Sect. I.re
Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux
ibid.
Sect. II.
Des règles particulières aux baux à loyer
426.
Sect. III.
Des règles particulières aux baux à ferme
428.
Chap. III.
Du louage d’ouvrage et d’industrie
432.
Sect. I.re
Du louage des domestiques et ouvriers
433.
Sect. II.
Des voituriers par terre et par eau
ibid.
Sect. III.
Des devis et des marchés
434.
Chap. IV.
Du bail à cheptel
437.
Sect. I.re
Dispositions générales
ibid.
Sect. II.
Du cheptel simple
438.
Sect. III.
Du cheptel à moitié
440.
Sect. IV.
Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire
441.
§. I.er
Du cheptel donné au fermier
ibid.
§. II.
Du cheptel donné au colon partiaire
442.
Sect. V.
Du contrat improprement appelé cheptel
443.
Chap. I.er
Dispositions générales
ibid.
Chap. II.
Des diverses espèces de sociétés
444.
Sect. I.re
Des sociétés universelles
ibid.
Sect. II.
De la société particulière
445.
Chap. III.
Des engagemens des associés entre eux et à l’égard des tiers
446.
Sect. I.re
Des engagemens des associés entre eux
ibid.
Sect. II.
Des engagemens des associés à l’égard des tiers
451.
Chap. IV.
Des différentes manières dont finit la société
452.
Disposition relative aux sociétés de commerce
454.
455.
Chap. I.er
Du prêt à usage, ou commodat
ibid.
Sect. I.re
De la nature du prêt à usage
ibid.
Sect. II.
Des engagemens de l’emprunteur
456.
Sect. III.
Des engagemens de celui qui prête à usage
457.
Chap. II.
Du prêt de consommation, ou simple prêt
458.
Sect. I.re
De la nature du prêt de consommation
ibid.
Sect. II.
Des engagemens du prêteur
459.
Sect. III.
Des engagemens de l’emprunteur
460.
Chap. III.
Du prêt à intérêt
461.
Chap. I.er
Du dépôt en général, et de ses diverses espèces
ibid.
Chap. II.
Du dépôt proprement dit
ibid.
Sect. I.re
De la nature et de l’essence du contrat de dépôt
ibid.
Sect. II.
Du dépôt volontaire
464.
Sect. III.
Des obligations du dépositaire
465.
Sect. IV.
Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait
469.
Sect. V.
Du dépôt nécessaire
470.
Chap. III.
Du séquestre
471.
Sect. I.re
Des diverses espèces de séquestre
ibid.
Sect. II.
Du séquestre conventionnel
ibid.
Sect. III.
Du séquestre en dépôt judiciaire
472.
Chap. I.er
Du jeu et du pari
474.
Chap. II.
Du contrat de rente viagère
ibid.
Sect. I.re
Des conditions requises pour la validité du contrat
ibid.
Sect. II.
Des effets du contrat entre les parties contractantes
476.
Chap. I.er
De la nature et de la forme du mandat
ibid.
Chap. II.
Des obligations du mandataire
479.
Chap. III.
Des obligations du mandant
481.
Chap. IV.
Des différentes manières dont le mandat finit
482.
Chap. I.er
De la nature et de l’étendue du cautionnement
ibid.
Chap. II.
De l’effet du cautionnement
486.
Sect. I.re
De l’effet du cautionnement entre le créancier et la caution
ibid.
Sect. II.
De l’effet du cautionnement entre le débiteur et la caution
488.
Sect. III.
De l’effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs
490.
Chap. III.
De l’extinction du cautionnement
ibid.
Chap. IV.
De la caution légale et de la caution judicaire
491.
Chap. I.er
Du gage
ibid.
Chap. II.
De l’antichrèse
502.
Chap. I.er
Dispositions générales
ibid.
Chap. II.
Des priviléges
ibid.
Sect. I.re
Des priviléges sur les meubles
505.
§. I.er
Des priviléges généraux sur les meubles
ibid.
§. II.
Des priviléges sur certains meubles
506.
Sect. II.
Des priviléges sur les immeubles
508.
Sect. III.
Des priviléges qui s’étendent sur les meubles et les immeubles
509.
Sect. IV.
Comment se conservent les priviléges
510.
Chap. III.
Des hypothèques
512.
Sect. I.re
Des hypothèques légales
513.
Sect. II.
Des hypothèques judiciaires
514.
Sect. III.
Des hypothèques conventionnelles
515.
Sect. IV.
Du rang que les hypothèques ont entre elles
517.
Chap. IV.
Du mode de l’inscription des priviléges et hypothèques
521.
Chap. V.
De la radiation et réduction des inscriptions
525.
Chap. VI.
De l’effet des priviléges et hypothèques contre les tiers détenteurs
528.
Chap. VII.
De l’extinction des priviléges et hypothèques
531.
Chap. VIII.
Du mode de purger les priviléges et les hypothèques
532.
Chap. IX.
Du mode de purger les hypothèques, quand il n’existe pas d’inscription sur les biens des maris et des tuteurs
536.
Chap. X.
De la publicité des registres, et de la responsabilité des conservateurs
538.
Chap. I.er
De l’expropriation forcée
ibid.
Chap. II.
De l’ordre et de la distribution du prix entre les créanciers
544.
Chap. I.er
Dispositions générales
ibid.
Chap. II.
De la possession
546.
Chap. III.
Des causes qui empêchent la prescription
548.
Chap. IV.
Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la prescription
549.
Sect. I.re
Des causes qui interrompent la prescription
ibid.
Sect. II.
Des causes qui suspendent le cours de la prescription
551.
Chap. V.
Du temps requis pour prescrire
553.
Sect. I.re
Dispositions générales
ibid.
Sect. II.
De la prescription trentenaire
ibid.
Sect. III.
De la prescription par dix et vingt ans
554.
Sect. IV.
De quelques prescription particulières
555.
fin de la table.