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LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT
ANNEXES :
Loi du 18 germinal, an X, relative à l’organisation des cultes
Articles organiques du culte catholique
Articles organiques des cultes protestants
Loi du 1er août 1879, portant modification à l’organisation de l’Église de la confession d’Augsbourg
Décrets du 17 mars 1808, relatifs à l’exécution du règlement du 10 décembre 1806, sur les Juifs
Loi du 8 février 1831, relative aux traitements des ministres du culte Israélite
Ordonnance du 25 mai 1844, portant règlement pour l’organisation du culte israélite
Décret du 22 décembre 1812, relatif au mode d’autorisation des chapelles domestiques et oratoires particuliers
Décret du 19 mars 1859, relatif à l’autorisation d’ouvrir de nouveaux temples, chapelles et oratoires protestants
Code pénal. (Articles concernant l’exercice des différents cultes)
Loi du 5 avril 1884, sur l’organisation municipale
Décret du 30 décembre 1809, concernant les fabriques des églises
Loi de finances du 26 janvier 1892 (article 78) au sujet de la comptabilité des fabriques et consistoires
Loi du 24 août 1790, sur la constitution civile du clergé et la fixation de son traitement
Imprimerie Valéry, rue Dauphine, 18, Paris.
