Bonjour
Si tu pouvais m'aider à démêler ça je t'en serai vivement reconnaissant
(ça représente environs 500 textes)
les discussion afférentes à ce sujets sont dans l'ordre :
En clair différents problèmes sont soulevés:
- Ces décrets ou arrêtés ou décisions, je ne sais jamais qu'elle est le bon nom, n'ont jamais été publié sur papier
- De plus les conditions de reproductions définis par la cours de cassation va nous compliquer la donne voir mentions légales de la cour de cassation
- Si on les importe quelle licence faut-il mettre ?
- Faut-il les importer sur Commons ou WS ,
- La loi nous oblige à anonymiser tous ces textes (sinon il risque d'y avoir des recours contre WS), ce qui rend la tâche très ardu !
- Il faut supprimer de l'historique toutes les versions non anonymisés, ce qui rend la tâche encore plus ardue !
- Ne faut-il pas plutôt tout supprimer...
Merci pour tes conseils,
Je notifie @Cantons-de-l'Est @Seudo et @VIGNERON qui ont participé à la discussion pour qu'ils puissent éventuellement infirmer ou préciser certaines choses;