Succession abandonnée ou vacante, est celle qui n’est reclamée par aucun héritier ni par aucune autre personne qui prétende y avoir droit au défaut des héritiers. On dit plus ordinairement succession vacante. Voyez ci-après Succession vacante.
Succession ab intestat, ainsi nommée par abbreviation du latin ab intestato, comme qui diroit quæ ab intestato defertur, est celle qui est déférée par la loi lors que le défunt est mort intestat, c’est-à-dire sans avoir disposé des biens par testament ou autre disposition à cause de mort. Voyez ci-devant le mot Succession.
Succession des affranchis, étoit celle qui étoit déférée au patron, à l’effet de recueillir les biens de celui qui avoit été autrefois son esclave, & qu’il avoit affranchi.
Les regles que l’on observoit pour cette succession sont expliquées aux Institutes, lib. III. tit. 8. Voy. Affranchi & Esclave.
Succession des acquets, est celle qui comprend les biens acquets ; elle comprend aussi ordinairement les meubles, mais cela dépend de la disposition des coutumes. Voyez Acquets, Succession mobiliaire, Propres, Succession des propres.
Succession des Agnats, agnatorum, étoit celle qui étoit déférée par la loi aux parens paternels agnati, au défaut des héritiers siens, & à l’exclusion des cognati ou parens du côté maternels.
Mais peu-à-peu l’on admit aussi les cognats, & Justinien ayant enfin supprimé la différence que l’on faisoit entre les agnats & les cognats, voulut qu’ils fussent tous admis également selon la proximité de leur parenté avec le défunt. Voyez la loi des xij tables ; la nov. 18. ch. iij ; la nov 118, ch. iv, les Instit. lib. III. tit. 2, & Succession des Cognats.
Succession ancienne, veut dire l’ancien patrimoine des biens propres. La coutume de Normandie se sert de ce terme en ce sens, art. 240. On en trouve plusieurs autres exemples dans les coutumes. Voyez Acquets, Héritage, Patrimoine, Naissant, Propres, Successions des propres.
Succession anomale ou irréguliere, est celle qui est déférée à quelqu’un contre le cours ordinaire des successions, telles sont les successions des seigneurs par droit de deshérence, bâtardise ; la succession du fisc par droit de confiscation.
Succession anticipée, est celle dont on commence à jouir d’avance ; c’est ainsi que l’on qualifie quelquefois les donations qui sont faites aux enfans par leurs pere & mere en avancement d’hoirie. Voy. Avancement d’hoirie, Donation, Hoir, Hérédité, Succession.
Succession apprehendée, du latin apprehendere qui signifie prendre est celle dont on a déja pris possession.
Succession ascendante, est l’ordre suivant lequel les ascendans succedent à leurs enfans, & autres descendans qui meurent sans postérité. Voyez Succession descendante, Succession directe, Succession en ligne directe.
Succession bénéficiaire ou par bénéfice d’inventaire, est celle que l’héritier n’accepte que sous le bénéfice d’inventaire, c’est-à-dire sous condition de n’être point tenu des dettes au-delà du contenu en l’inventaire. Voyez Bénéfice d’inventaire, Dettes, Héritier, Inventaire.
Succession en eaux, est celle qui est reglée par la coutume locale du bailliage de Caux, pour les biens regis par ladite coutume. Voyez la coutume de Normandie à la fin.
Succession des Cognats, étoit celle des parens du côté maternel appellés cognati, lesquels an-
avec les agnats ou parens paternels, mais seulement à leur défaut, & en vertu de l’Edit du préteur ; mais depuis la distinction des agnats & des cognats fut supprimée. Voyez Succession des agnats.
Succession collatérale, est celle qui passe du défunt à un héritier collatéral, c’est-à-dire qui n’est ni de ses ascendans ni de ses descendans, & qui n’est son parent que à latere. Voyez Collatéral, & ci-devant le mot Succession.
Succession contractuelle, est celle dont l’ordre est reglé non par la loi, mais par un contrat ou donation entrevifs, telles sont les institutions & substitutions contractuelles. Voyez le traité des conventions de succéder par Boucheul ; Donation, Institution contractuelle & Substitution contractuelle.
Succession coutumiere, est celle qui est déférée, non selon la disposition de droit, mais reglée par la disposition de quelque coutume. Voyez Berault sur le coût. de Normandie, tom. I. p. 510. col. 2.
Succession descendante, est celle qui est déférée en descendant aux enfans ou petits-enfans du défunt, selon la proximité de leur dégré. Voyez Succession ascendante & Succession directe.
Succession déférée, c’est-à-dire que la loi donne à quelqu’un. Voyez Succession dévolue.
Succession des propres, est celle qui comprend les propres ou biens anciens & patrimoniaux du défunt ; on la distingue de la succession des meubles & acquets, parce que celle-ci appartient au plus proche parent, au-lieu que la succession des propres paternels & maternels appartient à l’héritier qui en est le plus proche du côté où les propres sont échus au défunt. Voyez Héritier, Ligne, Propres.
Succession dévolue ou déferée ; ces termes sont souvent synonymes, si ce n’est que par le terme dévolue on entend plus particulierement celle qui d’un héritier a passé à un autre. Voyez Héritier, Renonciation, Succession, Succession déférée.
Succession directe ou en ligne directe, est celle qui passe en droite ligne du défunt à son héritier, comme du pere au fils ou petit-fils, ou autre descendant, ou du fils ou petit-fils, au pere ou ayeul, ou autre ascendant. Voyez Succession ascendante & descendante, Succession collatérale.
Succession directe ascendante, est celle qui passe en droite ligne des descendans aux ascendans.
Succession directe descendante, est celle qui passe en droite ligne des ascendans aux descendans. Voyez Succession directe & collatérale.
Succession droite pour directe en l’ancienne coutume de Normandie. Voyez Terrien & Succession directe.
Succession du fisc, est lorsque le fisc succede au défaut d’héritier par droit de deshérence ou par droit de confiscation. Voyez Deshérence, Confiscation, Fisc
Succession échue, est celle qui est tombée ou dévolue à quelqu’un : une succession échue est différente d’une succession future, en ce que l’héritier a un droit acquis à la premiere, au lieu qu’il n’a qu’une espérance casuelle aux successions futures.
Succession en droite ligne, est la même chose que succession en ligne directe.
On entend aussi quelquefois par-là ce qui est échu par succession immédiate à quelqu’un, quoiqu’en ligne collatérale, ou même par legs fait à un étranger ;
