L’Encyclopédie/1re édition/HÉRÉDITÉ
HÉRÉDITÉ, (Jurisprud.) signifie succession. Voyez Succession. (A)
Hérédité des offices est le droit que le pourvû a de transmettre son office à ses héritiers successeurs ou ayans cause. Anciennement les offices n’étoient que de simples commissions annales, & même révocables ad nutum ; depuis la vénalité des offices qui les a rendu permanens, chaque officier a toujours cherche les moyens de conserver son office après sa mort ; ce qui se pratiquoit d’abord seulement, en obtenant la survivance pour une autre personne. Des survivances particulieres, on passa aux survivances générales, lesquelles furent accordées par divers édits de 1568, 1574, 1576 & 1586. L’hérédité des offices fut inventée par Paulet, & admise par une déclaration du 12 Décembre 1604, en faveur des officiers de judicature & de finance, en payant par eux au commencement de chaque année, la soixantiéme partie de la finance de leur office, lequel droit a été nommé annuel ou paulette, du nom de celui qui en fut l’inventeur. Il y a eu depuis ce tems divers édits & déclarations, pour donner ou ôter l’hérédité à certains offices. Voyez Loyseau, des Offices, liv. II. ch. x. & les recueils d’Edits concernant l’annuel. (A)
Hérédité des rentes est le droit de transmettre à ses héritiers successeurs & ayans cause, certaines rentes qui ne sont ni viageres ni perpétuelles, étant destinées à être remboursées au bout d’un certain tems ; le roi a créé depuis quelque tems de ces rentes héréditaires sur les postes, & autres. (A)