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LIVRE DEUXIÈME
RÈGLES DE DROIT CRIMINEL
CHAPITRE UNIQUE
DIVISION DES INFRACTIONS
Pages
Sect.Ire
Des actions punissables et de leurs effets légaux.
Art. 65-69 · · · · 11
Sect.II.
De la pluralité d’infractions commises par le même individu.
Art. 70-73 · · · · 12
Sect.III.
Du crime commis par un détenu.
Art. 74 · · · · · · 12
Sect.IV.
De la récidive.
Art. 75-76 · · · · 12
Sect.V.
De la pluralité d’individus punissables à raison d’une même infraction.
Art. 77-81 · · · · 12
Sect.VI.
Des vols.
Art. 82-83 · · · · 13
Sect.VII.
Des vieillards. — Des mineurs.
Art. 84 · · · · · · 13
Sect.VIII.
De la tentative.
Art. 85 · · · · · · 14
Sect.IX.
Des exemptions de peines.
Art. 86-91 · · · · 14
LIVRE TROISIÈME
EXÉCUTION DES PEINES
CHAPITRE UNIQUE
RÈGLES GÉNÉRALES SUR L’APPLICATION DES PEINES
Pages
Sect.Ire.
Des diverses natures de peines. — Des instruments de punition.
Art. 92-100 · · · · 14
Sect.II.
De l’exécution des peines principales.
Art. 101-115 · · · · 16
Sect.III.
Des peines accessoires.
Art. 116-118 · · · · 17
Sect.IV.
Des instruments de punition corporelle.
Art. 119-121 · · · · 17
Sect.V.
Des dispositions pénales à appliquer par analogie.
Art. 122 · · · · · · 18
