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Description

Code général français, tome II

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Auteur

Jean Desenne

Titre

Code général français, tome II

Sous-titre

contenant les lois et actes du gouvernement publiés depuis l’ouverture des États Généraux au 5 mai 1789, jusqu’au 8 juillet 1815, classés par ordre des matières, et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation; suivi de deux tables générales, l’une par ordre chronologique, et l’autre par ordre alphabétique de matières; par J. Desenne

Volume

2

Éditeur de publication

Ménard et Desenne, fils, libraires

Description

Français : Code général français, contenant les lois et actes du gouvernement publiés depuis l’ouverture des États Généraux au 5 mai 1789, jusqu’au 8 juillet 1815, classés par ordre des matières, et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation; suivi de deux tables générales, l’une par ordre chronologique, et l’autre par ordre alphabétique de matières; par J. Desenne

Langue

français

Date de publication

1818

Lieu de publication

Paris

Source

https://books.google.fr/books?id=l09DAAAAcAAJ&printsec=frontcover

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