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Table


Contradiction de l’Auteur et des Approbateurs de cette lettre, qui renient cette année comme Conseillers, ce qu’ils signèrent l’automne dernière comme Canadiens.
Imposition à la bonne foi de Sa Majesté et de ses Ministres, de la part des douze Approbateurs du Bill, qui quoique personnes privées relativement à la représentation de la Province, s’arrogent insolemment le droit de parler au nom de tout le Canada.
281 à 283
Appel de cette imposition à Milord Sidney.
282 & 283
Au barreau, la jurisprudence Françoise, dans le Gouvernement de la Province, la constitution Angloise, en plein, voilà l’objet des justes vœux des Canadiens, & ils se regarderont comme opprimés de fait et d’intention, jusqu’à ce qu’on ait souscrit à de si légitimes demandes.
Original de la lettre, et de la première motion de M. de St. Luc.
284 & 285
Motion de M. Grant pour l’érection d’une Chambre d’Assemblée

285 jusqu’à 289
Original de la seconde adresse de M. de St. Luc.
Protêt de M. Grant contre la motion de M. de St. Luc.
290 jusqu’à 295
Protêt de M. de Léry.
295 & 296
Protêt de M. Levesque.
296 jusqu’à 298
Protêt de M. le Lieutenant-Gouverneur, Henri Hamilton.
298 jusqu’à 300
Noms des Approbateurs du Bill.
300 & 301