Cette page n’a pas encore été corrigée
x
Table
Canada, si cette députation venoit à échouer.
246 jusqu’à 248
Inconséquence du projet de diviser le Canada, actuellement sur le tapis.
Présages infaillibles du succès de cette députation, si elle a lieu.
248 jusqu’à 252
Questions proposées par le baron Masères, Agent Général de la Province, à MM. Powell, Adhémar, & de Lisle, députés du Canada.
1°. La réinstauration de l’Habeas Corpus.
253 & 254
2°. L’établissement des jugements par Jurés.
3°. Restriction des pouvoirs du Gouverneur, sur le droit de casser les Membres du Conseil, &c.
4°. Même restriction pour les Juges, &c.
5°. Soustraction aux pouvoirs du Gouverneur, du droit d’emprisonner les sujets par sa seule autorité, &c.
256 jusqu’à 259
Cinquième lettre à Milord Sydney.
Cette lettre est la plus intéressante que la politique puisse dans le moment présenter à la curiosité publique, puisque c’est l’histoire circonstanciée des divers événements qui se sont passés dans le conseil législatif, et dans la province de Quebec, jusqu’au 10 du mois de mai dernier.
Confirmation de la Tyrannie à Quebec.
Débats furieux dans la Chambre du Conseil, sur la proposition d’y accroître l’autorité du Gouverneur.
262 & 263
Motion pour exclure le Clergé de l’Habeas Corpus.
263 & 264
