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TABLE
DU
CODE PÉNAL DE LA CORÉE
LIVRE PREMIER
CHAPITRE UNIQUE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE
Pages
Sect.Ire.
Des règles et du mode d’application du Code Pénal.
Art.1er–4 · · · · 1
Sect.II.
De la compétence judiciaire.
Art.5–7 · · · · · 2
Sect.III.
De l’arrestation des prévenus. — De l’audition des témoins.
Art.8–11 · · · · · 2
Sect.IV.
Des mesures à prendre à l’égard des détenus. — Des permissions à leur accorder.
Art.12–15 · · · · 3
Sect.V.
De la fixation des délais légaux.
Art.16–30 · · · · 3
Sect.VI.
Du régime général des enclos de sépulture.
Art.31–32 · · · · 5
Sect.VII.
Des titres. — De diverses appellations et définitions.
Art.33–61 · · · · 6
Sect.VIII.
De l’augmentation graduelle des peines en raison du rang des fonctionnaires. — De l’augmentation ou de la diminution des peines selon le degré de parenté.
Art.62–64 · · · · 9
