Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
| Article 9 : | Droit de reproduction : 1. En général ; 2. Possibilité d’exceptions ; 3. Enregistrements sonores et visuels |
| Article 10 : | Libre utilisation des œuvres dans certains cas : 1. Citations ; 2. Illustration de l’enseignement ; 3. Mention de la source et de l’auteur |
| Article 10bis : | Autres possibilités de libre utilisation des œuvres : 1. De certains articles et de certaines œuvres radiodiffusées ; 2. D’œuvres vues ou entendues au cours d’événements d’actualité |
| Article 11 : | Certains droits afférents aux œuvres dramatiques et musicales : 1. Droit de représentation ou d’exécution publiques et de transmission publique d’une représentation ou exécution ; 2. Pour ce qui concerne les traductions |
| Article 11bis : | Droits de radiodiffusion et droits connexes : 1. Radiodiffusion et autres communications sans fil ; communication publique, soit par fil, soit sans fil, de l’œuvre radiodiffusée ; communication publique, par haut-parleur ou par d’autres instruments analogues, de l’œuvre radiodiffusée ; 2. Licences obligatoires ; 3. Enregistrement ; enregistrements éphémères |
| Article 11ter : | Certains droits afférents aux œuvres littéraires : 1. Droit de récitation publique et de transmission publique d’une récitation ; 2. Pour ce qui concerne les traductions |
| Article 12 : | Droit d’adaptation, d’arrangement et d’autres transformations |
| Article 13 : | Possibilité de limiter le droit d’enregistrement des œuvres musicales et de toutes paroles qui les accompagnent : 1. Licences obligatoires ; 2. Mesures transitoires ; 3. Saisie à l’importation d’exemplaires fabriqués sans l’autorisation de l’auteur |
| Article 14 : | Droits cinématographiques et droits connexes : 1. Adaptation et reproduction cinématographiques ; mise en circulation ; représentation et exécution publiques et transmission par fil au public des œuvres ainsi adaptées ou reproduites ; 2. Adaptation des réalisations cinématographiques ; 3. Absence de licences obligatoires |
| Article 14bis : | Dispositions particulières concernant les œuvres cinématographiques : 1. « Assimilation aux œuvres » originales 2. Titulaires du droit d’auteur ; limitation de certains droits de certains auteurs de contributions ; 3. Certains autres auteurs de contributions |
| Article 14ter : | « Droit de suite » sur les œuvres d’art et les manuscrits : 1. Droit à être intéressé aux opérations de revente ; 2. Législation applicable ; 3. Procédure |
| Article 15 : | Droit de faire valoir les droits protégés : 1. Lorsque le nom de l’auteur est indiqué ou lorsque le pseudonyme ne laisse aucun doute sur l’identité de l’auteur ; 2. Pour les œuvres cinématographiques ; 3. Pour les œuvres anonymes et pseudonymes ; 4. Pour certaines œuvres non publiées dont l’identité de l’auteur est inconnue |
| Article 16 : | Œuvres contrefaites : 1. Saisie ; 2. Saisie à l’importation ; 3. Législation applicable |
| Article 17 : | Possibilité de surveiller la circulation, la représentation et l’exposition d’œuvres |
| Article 18 : | Œuvres qui existent au moment de l’entrée en vigueur de la Convention : 1. Peuvent être protégées lorsque la durée de protection n’est pas encore expirée dans le pays d’origine ; 2. Ne peuvent être protégées lorsque la protection est déjà expirée dans le pays où elle est réclamée ; 3. Application de ces principes ; 4. Cas particuliers |
| Article 19 : | Protection plus large que celle qui découle de la Convention |
| Article 20 : | Arrangements particuliers entre pays de l’Union |
| Article 21 : | Dispositions particulières concernant les pays en voie de développement : 1. Référence a l’Annexe ; 2. L’Annexe partie intégrante de l’Acte |
| Article 22 : | Assemblée : 1. Constitution et composition ; 2. Tâches ; 3. Quorum, vote, observateurs, 4. Convocation ; 5. Règlement intérieur |
WO001FR
page 2/ 29
