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Chap. III.
Du régime dotal
Sect. I.re
De la constitution de dot
381.
Sect. II.
Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l’inaliénabilité du fonds dotal
382.
Sect. III.
De la restitution de la dot
386.
Sect. IV.
Des biens paraphernaux
388.
Disposition particulière
390.
Chap. I.er
De la nature et de la forme de la vente
ibid.
Chap. II.
Qui peut acheter ou vendre
392.
Chap. III.
Des choses qui peuvent être vendues
394.
Chap. IV.
Des obligations du vendeur
ibid.
Sect. I.re
Dispositions générales
ibid.
Sect. II.
De la délivrance
395.
Sect. III.
De la garantie
399.
§. I.er
De la garantie en cas d’éviction
ibid.
§. II.
De la garantie des défauts de la chose vendue
403.
Chap. V.
Des obligations de l’acheteur
404.
Chap. VI.
De la nullité et de la résolution de la vente
406.
Sect. I.re
De la faculté de rachat
ibid.
Sect. II.
De la rescision de la vente pour cause de lésion
409.
Chap. VII.
De la licitation
412.
Chap. VIII.
Du transport des créances et autres droits incorporels
413.
Chap. I.er
Dispositions générales
ibid.
