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1580.
Le mari qui jouit des biens paraphernaux, est tenu de toutes les obligations de l’usufruitier.
disposition particulière.
1581.
En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d’acquêts, et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499.
Décrété le 15 Ventôse an XII.
Promulgué le 25 du même mois.
Titre VI.
de la vente.
Chapitre I.er
de la nature et de la forme de la vente.
1582.
La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer.
Elle peut être faite par acte authentique, ou sous seing privé.
1583.
Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé.
