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Fichier:Pardessus - Ordonnances des roys de France de la troisième race, tome 21, 1849.djvu

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Description

Jean-Marie Pardessus : Ordonnances des roys de France de la troisième race, tome 21  s:fr:Index:Pardessus - Ordonnances des roys de France de la troisième race, tome 21, 1849.djvu  (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Auteur
Jean-Marie Pardessus  (1772–1853) wikidata:Q2379675 s:it:Autore:Jean-Marie Pardessus
 
Autres noms
J.-M. Pardessus
Description personnalité politique, magistrat ou magistrate et juriste français
Date de naissance / décès 11 août 1772 Éditer sur Wikidata 27 mai 1853 Éditer sur Wikidata
Lieu de naissance / décès Blois Blois
Lieu de travail
Paris Éditer sur Wikidata
Autorité
author QS:P50,Q2379675
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Titre
Ordonnances des roys de France de la troisième race, tome 21
Sous-titre recueillies par ordre chronologique contenant les ordonnances rendues depuis le mois de mai 1497 jusqu’au mois de novembre 1514
Éditeur de publication
Imprimerie nationale
Description
Français : Littérature juridique
Langue français
Date de publication 1849
publication_date QS:P577,+1849-00-00T00:00:00Z/9
Lieu de publication Paris
Source https://books.google.fr/books?id=o7w-AAAAcAAJ&printsec=frontcover
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain

L’auteur est mort en 1853 ; cette œuvre est donc également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur.

Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.

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Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.

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Légendes

Littérature juridique

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actuel28 mai 2022 à 09:53Vignette pour la version du 28 mai 2022 à 09:532 751 × 4 277, 912 pages (41,93 Mio)Cunegonde1Uploaded a work by {{Creator|wikidata=Q2379675}} from https://books.google.fr/books?id=o7w-AAAAcAAJ&printsec=frontcover with UploadWizard
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