cifié ne declaré, et quelconques autres ordonnances, restrinctions, mandemens ou deffences à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme, et establie à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites presentes, sauf en autres choses nostre droit, et l’autruy en toutes.
Donné à Blois, au mois de may, l’an de grâce mil cinq cent. treize, et de nostre régne le XVIe. Ainsi signé : LOYS. Parle Roy, ROBERTET : visa Contentor, HURAULT.
A Paris ,
10 juin 1513. LETTRES PATENTES qui ordonnent des aliénations du domaine en Normandie ,
à faculté de rachat ?.
A Paris,
18 juin 1513. LETTRES PATENTES portant règlement pour le rétablissement de la monnaie
de Villeneuve-lez-Avignon ?.
?
A Vincennes,
25 juin 1513.
MANDEMENT du Roi qui reconnaît l’exemption du chapitre de Saint-Martin de
Tours 3.
A Paris ,
juin 1513 .
LETTRES DE GARDE pour les religieuses du couvent de Saint - Paul près Beau
vais , de l’ordre de Saint-Benoît, à qui le Roi assigne pour gardiens tous les
sergents du royaume , ordonnant que leurs procès seront portés devant le
prévôt de Paris ou le bailli de Senlis “.
1
Au bois
de Vincennes,
juin 1513.
LETTRES DE GARDE qui confirment les libertés , franchises et priviléges accor
dés par Charles VI aux religieuses de Saint-Antoine des Champs lez Paris ,
leur assignent pour gardiens tous les huissiers du royaume , et ordonnent
que leurs procès soient jugés par le prévôt de Paris 5.
1 Mémoriaux de la Chambre des comptes ,
t. VI , fol. 46. Bibliothèque royale , collection
Brienne, t. LI , fol. 67 .
2 Archives du royaume , section judiciaire,
reg . de la Cour des monnaies coté F, fol. 199 .
3 Privileges de l’église de S. Martin de Tours,
p. 79
« Archives du royaume, section judiciaire,
Bannières du Châtelet , t. I , fol. 455. Archives
de la Police, copie des Bannières, fol. 481 .
5 Archives du royaume , section judiciaire,
Bannières du Châtelet, t. I, fol. 486 v°, et t. II,
fol. 25. Archives de la Préfecture de police ,
copie des Bannières , fol. 477. Les priviléges
confirmés sont du 19 mai i401 ; on les trou
vera dans le tome VIII, p. 436.
