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Bonne continuation parmi nous, Pic-Sou !

Zyephyrus (d) 4 décembre 2011 à 17:22 (UTC)

Une et indivisible

Le projet de Constitution du 19 avril 1946 comprenait un titre VIII " Des collectivités locales " qui affirmait que " La République française, une et indivisible, reconnaît l'existence de collectivités territoriales. Ces collectivités sont les communes et départements, les territoires et fédérations d'outre mer. Elles s'administrent librement, conformément à la loi nationale ".

La Constitution du 27 octobre 1946 -qui consacra son titre X (" Des collectivités territoriales ") à cette question- affirmait notamment que " La République française, une et indivisible, reconnaît l'existence de collectivités territoriales " (article 85) et que " les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus au suffrage universel " (article 87). Elle consacrait par ailleurs le rôle des délégués du Gouvernement pour la " coordination de l'activité des fonctionnaires de l'Etat, la représentation des intérêts nationaux et le contrôle administratif des collectivités territoriales " (article 88).

Source : http://www.senat.fr/rap/l00-033/l00-0333.html

Titre X Des collectivités territoriales

Article 85.
    La République française, une et indivisible, reconnaît l'existence de collectivités territoriales.
    Ces collectivités sont les communes et départements, les territoires d'outre-mer.

Source : http://mjp.univ-perp.fr/france/co1946-0.htm

TITRE VIII

Des collectivités locales

Article 114

La République française, une et indivisible, reconnaît l'existence de collectivités territoriales.

Ces collectivités sont les communes et départements, les territoires et fédérations d'outre-mer. Elles s'administrent librement, conformément à la loi nationale.

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/constitution-projet-avril-1946.asp

Je me trompe ? Si oui, n’hésite pas à réverter. Amicalement, --Zyephyrus (d) 4 décembre 2011 à 17:22 (UTC)