Mo-Al
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Dernier commentaire : il y a 14 ans par Mo-Al dans le sujet Dahir n° 1-01-299
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Bonjour, Tous les documents publies sur Wikisource doivent être dans le domaine public ou sous une licence libre. Pouvez-vous indiquer quel est le statut juridique de ce texte ? Cordialement, Yann (d) 8 juillet 2010 à 06:48 (UTC)
- C'est un document juridique -- un Dahir royale du Maroc. Je sais que cela est acceptable sur en.wikipedia.org. Est-ce acceptable ici? Mo-Al (d) 8 juillet 2010 à 22:56 (UTC)