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Table des matières
§ 5. Conservation des travaux.
§ 6. Organisation et attribution des commissions spéciales.
Sect. v. Des mines, minières et carrières.
Sect. vi. Occupation de terrains particuliers et extraction de matériaux nécessaires aux routes et constrictions publiques.
Sect. vii. Des servitudes rurales.
§ 1er. Servitudes d’intérêt public.
§ 2. Servitudes d’utilité particulière.
Sect. ire. Du bail à ferme.
§ 1er. Du bail verbal.
§ 2. Du bail écrit.
§ 3. Des pertes pendant la jouissance.
§ 4. Comment finit le bail à ferme.
Sect. ii. Du bail à cheptel.
§ 1er. Du cheptel simple.
§ 2. Du cheptel à moitié.
§ 3. Du cheptel donné ou fermier.
§ 4. Du cheptel au colon partiaire.
§ 5. Du contrat improprement appelé cheptel.
Sect. iii. Police des récoltes.
Chap. VII. Des aides et serviteurs ruraux.
Sect. ire. Gardes champêtres et forestiers des particliers.
Sect. ii. Des domestiques et aides ruraux.
Chap. VIII. Des réparations civiles.
Sect. ire. Des biens communaux.
§ 1er. Disposition générales.
§ 2. Mode de jouissance.
§ 3. Bois des communes.
§ 4. Droit d’usage des communes.
Sect. ii. Chemins vicinaux.
Sect. iii. De l’administration des biens communaux.
Sect. iv. Acquisitions, aliénations et emprunts.
Sect. v. Gardes champêtres et forestiers.
attribution, compétence et procédure matière rurale.
Chap. Ier. De la compétence administrative.
Sect. ire. Du conseil municipal.
Sect. ii. Du maire et des adjoints.
Sect. iii. Du conseil de prefecture.
Sect. iv. Du préfet.
Sect. v. Des ministres.
Sect. vi. Du conseil d’état.
Sect. vii. Procédure administrative.
Sect. ire. De la compétence du juge de paix.
Sect. ii. Des actions possessoires.
Sect. iii. De la procédure devant le juge de paix.
Chap. III. De la police rurale et compétence pénale.
Sect. ire. Des tribunaux de simple police.
Sect. ii. Juridiction du juge de paix.
Sect. iii. Juridiction des maires.
Sect. iv. Du tribunal correctionnel.
Sect. v. Des cours de justice criminelle.
Sect. vi. De la procédure en simple police.
Sect. vii. Des citation devant le maire.
Sect. viii. De l’appel des jugemens de police.
Sect. ix. Du recours en cassation.
Sect. ire. Autorisation aux communes.
Sect. ii. De l’exécution des jugemens en matière forestière et fluviale.
des peines.
Dispositions générales.
Chap. Ier. Des contraventions générales de police.
Sect. ire. De l’échenillage.
Sect. ii. Des hannetons, sauterelles, etc.
Sect. iii. De l’échardonnage.
Sect. iv. Des négligences contre le feu.
Sect. v. Des incendies.
Sect. vi. Des inondations d’héritage.
Sect. vii. Dommages aux clôtures.
Sect. viii. Dommages aux plants et récoltes.
§ 1er. Délit de passage et pâturage.
§ 2. Coupe, destruction de récoltes.
§ 3. Destruction d’instrumens agricoles.
§ 4. Glanage, ratelage et grapillage.
§ 5. Soustractions, maraudages, vols.
Sect. ix. Dommages aux arbres.
Sect. x. Dommages aux animaux.
Sect. xi. Des épizooties.
Sect. xii. Des délits forestiers.
Sect. xiii. Des délits de chasse.
Sect. xiv. Du port d’armes.
Sect. xv. Des délits de pêche fluviale.
Sect. xvi. Dégradations des propriétés communales.
Sect. xvii. De la récidive.
Sect. xviii. De la prescription des actions pénales et des peines.
Administration rurale.
Introduction.
Titre Ier. De l’entrepreneur d’industrie agricole
Chap. Ier. Du fond industriel de l’entrepreneur.
Sect. ire. De l’instruction agricole.
Sect. ii. Des dispositions personnelles.
Titre II. Du domaine
Chap. Ier. De la recherche et du choix d’un domaine rural.
Sect. ire. Des conditions générales.
§ 1er. État physique et naturel du pays.
§ 2. État politique et administratif.
§ 3. État économique.
§ 4. État industriel.
Sect. ii. Des conditions particulières.
§ 1er. Des objets qui environnent immédiatement le fond.
§ 2. De l’état physique et naturel du fonds.
§ 3. Des valeurs capitales répandues sur le fonds.
§ 4. État actue du domaine.
§ 5. Prix d’acquisition ou de location.
Art. Ier. Estimation par le système historique.
Sect. ire. Estimation en bloc.
Sect. ii. Estimation parcellaire.
Sect. iii. Estimation parrécoltes et frais.
§ 1er. Évaluation des récoltes moyennes.
§ 2. Évaluation des frais.
Art. II. Estimation par le système raisonné.
Div. Ire. Évaluation du produit net des différentes branches.
Sect. ire. De la production végétale.
§ 1er. Évaluation du produit des terres arables.
§ 2. Évaluation du produit des prairies.
§ 3. Évaluation des paturages.
§ 4. Des vergers et jardins potagers.
§ 5. Des frais à la charge de la production végétale.
Sect. ii. De la production animale.
Sect. iii. Des fabriques agricoles.
Div. II. Principes de l’estimation de la valeur vénale des bâtiments et objet mobiliers.
Sect. ire. Estimation de bâtimens ruraux.
Sect. ii. Estimation des objets mobiliers.
§ 1er. Des animaux de traitet de rente.
§ 2. Des instrumens ou ustensiles.
Sect. iii. Estimation des fabriques agricoles.
Div. III. Exemples de l’estimation d’un domaine.
Sect. ire. Résultats de l’enquête préalable.
Sect. ii. Éducation du produit net.
