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TABLE DES MATIÈRES.
§3. Membres et agents des Sociétés de secours
§4. Le personnel sanitaire est neutre seulement lorsqu’il est capturé dans l’exercice de ses fonctions
§1. Le but de l’article est le même que celui des précédents, mais il envisage la période qui suit l’occupation par l’ennemi
§2. L’article trois laissait au personnel sanitaire la faculté de rester à son poste ; l’article premier additionnel lui en fait une obligation
§3. Le personnel sanitaire sans être prisonnier n’est pas précisément neutre. Comment donc sera-t-il traité ? Il conservera la jouissance intégrale de son traitement. Ce qu’il faut entendre par là
§4. Le personnel sanitaire rejoindra son armée dès que, chez l’ennemi, ses nationaux n’auront plus besoin de lui
§5. Le moment précis de son départ est cependant laissé, dans de certaines limites, au choix du commandant de l’armée occupante
§6. Le personnel sanitaire qui se retire doit être remis aux avant-postes de son armée
§7. Affaire de Werbach
§1. But de l’article : déterminer à qui appartient le matériel sanitaire capturé
§2. Le matériel des hôpitaux appartient à celui qui s’en empare
§3. Le matériel de l’ambulance, prise pendant qu’elle fonctionne, doit être restitué
