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des Matieres.
Injustice & manque de politique de cette motion.
264 & 265
Représentation du Clergé.
265 jusqu’à 267
Remontrances de tous les Couvens de Religieuses, minutées & arrêtées, dans leur consistoires respectifs.
268 jusqu’à 272
Modestie de ces dernières représentations.
272 & 273
Succès des représentations de cette légion de saints et de saintes, réunis.
273 & 274
Mutilation du Bill de l’Habeas Corpus, pour la Province de Quebec.
Conséquences funestes de cette mutilation.
275 & 276
Insulte faite au roi et à son Parlement par cette mutilation.
276 & 277
Motion de M. de St.Luc, sur le Bill de Quebec, soufflée par le Chirurgien-Conseiller Mabane.
Première partie de la motion, remerciements au Roi.
Seconde partie de la motion, peu respectueuse au Souverain et à la Nation.
Avantages prétendus du Bill de Québec, démontrés faux, par le fait.
Mascarade de Jurisprudence Françoise, et Despotisme monstrueux, fruits diaboliques de ce Bill.
Fausseté notoire de l’assertion qui déclare ce Bill comme devant un jour incorporer le Canada à l’Angleterre.
Lettre de M. de St.Luc, laissée sur la table du Conseil en appui de la motion.
280 & 281
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