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TABLE
DU CODE CIVIL.
Livre premier.
Des personnes.
Des personnes.
Chap. I.er
De la jouissance des droits civils
ibid.
Chap. II.
De la privation des droits civils
5.
Sect. I.re
De la privation des droits civils, par la perte de la qualité de Français
ibid.
Sect. II.
De la privation des droits civils par suite des condamnations judiciaires.
7.
Chap. I.er
Dispositions générales
ibid.
Chap. II.
Des actes de naissance
15.
Chap. III.
Des actes de mariage
17.
Chap. IV.
Des actes de décès
21.
Chap. V.
Des actes de l’état civil concernant les militaires hors du territoire de la République
25.
