Livre:Constitution de l’Empire Français et Sénatus-consultes modificatifs de la constitution, 1869.djvu
Titre | Constitution de l’Empire Français et Sénatus-consultes modificatifs de la constitution [de 1852] |
---|---|
Sous-titre | Suivis des décrets relatifs aux contre-seings des décrets portant nomination des Ministres et convocation des grands Corps de l'État ; Du décret concernant les rapports entre le Gouvernement de l’Empereur, le Sénat, le Corps Législatif et le Conseil d'État. |
Auteur | France |
Maison d’édition | Imprimerie administrative Paul Dupont |
Lieu d’édition | Paris |
Année d’édition | 1869 |
Bibliothèque | |
Fac-similés | djvu |
Avancement | À corriger |