Livre:Constitution de l’Empire Français et Sénatus-consultes modificatifs de la constitution, 1869.djvu
| Titre | Constitution de l’Empire Français et Sénatus-consultes modificatifs de la constitution [de 1852] |
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| Sous-titre | Suivis des décrets relatifs aux contre-seings des décrets portant nomination des Ministres et convocation des grands Corps de l'État ; Du décret concernant les rapports entre le Gouvernement de l’Empereur, le Sénat, le Corps Législatif et le Conseil d'État. |
| Auteur | France |
| Maison d’édition | Imprimerie administrative Paul Dupont |
| Lieu d’édition | Paris |
| Année d’édition | 1869 |
| Bibliothèque | |
| Fac-similés | djvu |
| Avancement | À corriger |