Article 6
Les membres de la famille impériale appelés éventuellement à l'hérédité et leurs descendants, portent le nom de princes français. - Le fils aîné de l'empereur porte le titre de prince impérial.
Article 7
Les princes français sont membres du Sénat et du Conseil d'Etat quand ils ont atteint l'âge de dix-huit ans accomplis. - Ils ne peuvent y siéger qu'avec l'agrément de l’empereur.
Article 8
Les actes de l'état civil de la famille impériale sont reçus par le ministre d'Etat, et transmis, sur un ordre de l'empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives.
Article 9
La dotation de la couronne et la liste civile de l'empereur sont réglées, pour la durée de chaque règne, par un sénatus-consulte spécial.
Article 10
Le nombre de sénateurs nommés
