Livre:Constitution Suisse, 1874.pdf

TitreConstitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874
AuteurChancellerie fédérale suisse
Lieu d’éditionBerne
Année d’édition1874
Bibliothèquehttp://dx.doi.org/10.3931/e-rara-26153
Fac-similéspdf
AvancementÀ valider

Pages

TABLE DES MATIÈRES

(ne fait pas partie de l’ouvrage original)

Chapitre premier. Dispositions générales. 
 4
Chapitre II. Autorités fédérales 
 24
I. Assemblée fédérale. 
 24
A. Conseil national. 
 24
B. Conseil des États 
 26
C. Attributions de l’Assemblée fédérale 
 27
II. Conseil fédéral 
 30
III. Chancellerie fédérale 
 33
IV. Tribunal fédéral 
 34
V. Dispositions diverses 
 36
Chapitre III 
 37
Révision de la Constitution fédérale 
 37
Dispositions transitoires 
 38