Livre:Constitution Suisse, 1874.pdf
Titre | Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874 |
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Auteur | Chancellerie fédérale suisse |
Lieu d’édition | Berne |
Année d’édition | 1874 |
Bibliothèque | http://dx.doi.org/10.3931/e-rara-26153 |
Fac-similés | |
Avancement | À valider |
Pages
TABLE DES MATIÈRES
(ne fait pas partie de l’ouvrage original)
Chapitre premier. Dispositions générales.
Chapitre II. Autorités fédérales
I. Assemblée fédérale.
A. Conseil national.
B. Conseil des États
C. Attributions de l’Assemblée fédérale
II. Conseil fédéral
III. Chancellerie fédérale
IV. Tribunal fédéral
V. Dispositions diverses
Chapitre III
Révision de la Constitution fédérale
Dispositions transitoires