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Histoire financière de la France


TABLE
DES MATIÈRES.

Séparateur


TOME PREMIER.


Condition des Gaulois sous la domination romaine. — Invasion des Francs. — Assemblées de mars et de mai. — Formation du domaine royal et affectation des revenus domaniaux. — Fiefs ou terres du fisc données en bénéfices viagers et révocables. — Impositions taxes, péages. — Placites généraux, et placites provinciaux substitués aux anciennes assemblées. — Leur composition. — Lois capitulaires. — Envoyés royaux. Origine des dîmes. — Usurpation, par les feudataires, des domaines, droits, revenus, prérogatives de la couronne, et du droit de seigneuriage sur les monnaies. — Fiefs héréditaires. — Naissance des taxes, des péages et des servitudes féodales : champarts, taille à volonté, quint et requint lods et ventes, banalités etc. — Servage, — Abandon des assemblées ou placites tant généraux que provinciaux.


Fiefs devenus patrimoniaux. Secours pécuniaires ou aides accordés à la couronne par les barons, et répartis par forme de taille sur les habitants. — Croisades. — Trêve du seigneur. — Chartes de communes concédées par les seigneurs et ratifiées par les rois moyennant finance — Bourgeoisie et impositions municipales. — Subvention générale. — Dîme saladine. — Usure. — Premier exemple d’un revenu public affecté à la solde des gens de guerre. — Établissements de Saint-Louis. — Taille féodale ou aux quatre cas. — Taille royale répartie par les prud’hommes ou élus des paroisses. — Possesseurs des péages tenus d’entretenir les routes et de veiller à la sûreté des voyageurs. — Association dans les arts et métiers. — Chambre des comptes. — Droit d’amortissement et droit d’indemnité dus par le clergé. — Commerce maritime. — Grands parlements. — Anoblissement des roturiers.


Juifs, Lombards et maltôtes. — Emprunt forcé. — Décimes. — Altération des monnaies. — Subvention générale. — Soulèvement. — Syndics ou députés des communes admis pour la première fois dans une assemblée de trois ordres ou d’états-généraux en 1313. — Subvention pour l’armée de Flandre. — Marche suivie par la royauté pour ressaisir les prérogatives usurpées par les seigneurs. — Parlement sédentaire. — Établissement des douanes. — Élévation des taxes. — Ligues formées par le clergé, la noblesse et les communes. — Invention des lettres de change. — Nouvelle altération des monnaies. — Symptômes d’une révolte générale. — Satisfactions accordées. — — Réformateurs envoyés dans les provinces. — Assemblées d’états-provinciaux. — Cahiers de doléances. — Règlements sur les monnaies. — Charte aux Normands. — Ressources obtenues par l’affranchissement des serfs. — Révocation par Philippe-le-Long des aliénations du domaine. — Assemblée des députés de la Langue d’Oc. — Première taxe sur le sel. — Organisation du trésor. — Malversations punies.


Élévation des droits à la sortie des marchandises. — Recherche des financiers à la demande des états-généraux assemblés en 1332. — Consentement des trois ordres reconnu nécessaire pour l’établissement des subsides extraordinaires. — Plaintes d’une assemblée de prélats, barons, chapitres et bonnes villes, à l’occasion du monopole établi sur les sels. — Désordres, concussions, calamités. — Anglais en France. — Aide pour la guerre accordée par les états-généraux de la Langue d’Oc et de la Langue d’Oyl, en 1350. — Insuffisance des revenus, et suspension du paiement des dépenses. — Assemblées provinciales. — Octrois des villes. — Dispense obtenue par les seigneurs de servir le roi hors de leurs terres. — Tarif pour la solde des troupes. — Opérations sur les monnaies. — Nouvelle aide pour l’armée accordée par les états-généraux, de 1355, en échange du droit de seigneuriage. — Règlements. — Substitution à l’aide d’une subvention générale ou impôt direct par les états-généraux de 1356. — Usurpation par ces deux assemblées des prérogatives de la couronne. — Le roi Jean fait prisonnier. — Grandes compagnies, Tard-venus, Jacquerie. — États-généraux convoqués à Toulouse et à Paris, en 1356, par le dauphin, à l’effet de procurer la rançon du roi. — Dévouement des états de Toulouse. Exigences des états de Paris sous l’influence de Marcel. — Conseil extraordinaire. — Opérations sur les monnaies. — Conditions du traité de Brétigny. — Rentrée du roi, et aide imposée pour le paiement de sa rançon. — Provinces rachetées des aides, et origine des douanes intérieures.


Abus et déprédations réprimés. — Réformateurs envoyés dans les provinces. — Protection accordée à l’agriculture. — L’instruction publique et le commerce encouragés par des immunités. — Marque d’or et d’argent. — Réforme des monnaies. — Juifs admis à posséder des biens-fonds. — Appel des provinces cédées aux Anglais, à l’occasion d’une imposition établie arbitrairement par le prince de Galles. Fouage ou taille par feu établie à la suite d’une assemblée de notables tenue en grand parlement ou lit de justice. — Premier exemple de dotation de la liste civile. — Budget des dépenses publiques. — La royauté remise en possession de la nomination aux places de finance ; du recouvrement et de l’emploi des revenus publics. — Collecteurs nommés par les taillables à solidarité des habitants. — Généraux des finances et généralités. — Élus royaux et pays d’élection. Le parlement n’est encore qu’un corps judiciaire. — Succès obtenus sur les Anglais. Abolition du fouage. — Trésor formé par Charles V.


Spoliation du trésor laissé par Charles V. — Déprédations commises par les oncles de Charles VI. — Troubles dans Paris, suivis de l’abolition de tous les impôts. — États-généraux de la Langue d’Oyl en 1380. — Taxes sur les menues denrées. — Révoltes. — Maillotins. — Nouvelle assemblée d’états-généraux en 1382. — Conjuration des communes et des serfs. Paysans révoltés. — Rétablissement et élévation de tous les impôts. — Dépenses à l’occasion de descentes projetées en Angleterre. — Rigueurs des poursuites exercées contre le clergé. — Droits sur le commerce de transit. — Guerres civiles. Aliénation du domaine, violation des dépôts. — Assemblée dite d’états-généraux sous l’influence du duc de Bourgogne en 1413. — Traité de Troyes qui livre ce royaume à Henri V. — États-généraux de 1420, dociles aux volontés du roi d’Angleterre. — Secours accordés à l’héritier du trône par les provinces. — Traité de réconciliation. — Aides rétablies du consentement des trois états. — Pays d’états. — États-généraux d’Orléans en 1439. — Taille rendue perpétuelle, affectée à la solde de troupes permanentes et interdite aux seigneurs. — Réorganisation. — Asséeurs, nommés par les taillables, remplacés par des élus royaux.


Éloignement des capitaines, des magistrats et des officiers royaux, qui avaient servi Charles VII. — Produit de spoliations et d’élévation d’impôts employé à l’acquisition de provinces. — Ligue et guerre dites du bien public. — Proclamation des princes ligués annonçant le soulagement du peuple et l’abolition des impôts. — Exemptions et priviléges accordés par le roi dans la capitale. — Traité et ses conditions. — Troupes suisses. — Assemblée de notables à Tours en 1468. — Élévation des tailles et de la gabelle. — Opinion de Philippe de Commines sur le droit d’imposer. — Priviléges et franchises conservés à la Bourgogne et à la Provence lors de leur réunion au royaume. — Priviléges du Languedoc, du Dauphiné et de la Normandie, reconnus, mais peu respectés. — Abaissement de la puissance féodale. Lettres de noblesse distribuées à la bourgeoisie. — Protection accordée aux campagnes contre les seigneurs. — Voies ouvertes à l’agriculture, à l’industrie au commerce et à la navigation maritime. Inamovibilité des officiers royaux déclarée. — Origine des postes.


États-généraux de 1484 convoqués à la demande des princes. — Mesures économiques adoptées avant la réunion des députés. — Progression des impôts ; misère des peuples ; doléances et demandes présentées dans les cahiers des trois ordres. — Subsides accordés par forme de don et octroi, pour deux ans seulement. — Prorogation de l’impôt autorisée par enregistrement au parlement. — Attribution légitime de cette cour judiciaire en matière d’impôt. — Traité de paix acheté à l’Angleterre ; abandon de l’Artois et du comté de Bourgogne à l’Autriche ; restitution gratuite du Roussillon et de la Cerdagne à l’Espagne et du Barrois au duc de Lorraine, à l’occasion d’une expédition contre le royaume de Naples. — Emprunts négociés en Italie. — Succès et revers. — Remise faite par Louis XII du droit de joyeux avénement. — Convocation de notables en 1498. — Engagement des domaines, avec faculté de rachat, pour subvenir à une expédition en Italie. — Cautionnements demandés aux comptables pour garantie de leur gestion. — Origine des épices payées aux juges. — Désintéressement du cardinal George d’Amboise. — Réduction des tailles et amélioration des revenus de l’état, par l’effet de la prospérité publique. — Conditions d’un traité conclu avec les seigneurs de Bretagne. — Encouragements accordés aux lettres et aux sciences. — États-généraux tenus à Tours, où Louis XII reçoit le nom de Père du peuple.


Rivalité de François Ier et de Charles-Quint. — Vénalité des charges et des offices royaux. — Augmentation des emplois, et immunités d’impôts accordées aux titulaires. — Trésoriers de France. — Receveurs généraux. — Confusion, par centralisation, des revenus ordinaires de la couronne avec les impositions extraordinaires destinées aux besoins de l’état, et conséquences de cette mesure. — Trésorier de l’épargne. Intendant des finances chargé du contrôle. — Trésorier des parties casuelles. — Ordre établi dans la comptabilité des recettes et des dépenses. — Création de nouveaux élus royaux, et de trésoriers et receveurs spéciaux. — Incurie, abus, malversations et fraudes des officiers de finance, nonobstant la peine de mort portée contre le péculat, et l’institution de contrôleurs des aides et des tailles. — Acquits de comptant. — Traité de Madrid. Assemblée de notables tenue à Cognac ; autre à Paris. — Rançon du roi. — Nouvelle guerre pour le Milanais. Emprunts en rentes perpétuelles et grande crue de la taille pour la formation des légions. — Aides : inventaire des vins ; visite dans les caves. — Opérations sur les domaines royaux. — Formalité de l’insinuation, et droit de contrôle des actes établi nonobstant le maintien des droits à la mutation perçus en vertu des coutumes féodales. — Revendication par la couronne du droit sur les mines. — Douanes. — Gabelle : sel d’impôt ; monopole. — Soulèvement dans plusieurs provinces privilégiées, à l’occasion des droits sur le sel. — Recherche et fabrication du salpêtre. Dette publique. — Excès des tailles. — Opinion de Sully sur l’établissement arbitraire des impôts. — Premières remontrances du parlement et lettres de jussion. — Réquisitions pour l’approvisionnement des armées et le transport de l’artillerie. — Logement des troupes et taillon.


Révoltes à l’occasion des droits sur le sel. Provinces rédimées de gabelle. — Rachat de Boulogne aux Anglais. — Lit de justice. — Création d’offices de finances, de présidiaux, et remontrances intéressées du parlement. — Imposition sur les églises. — Table de marbre et officiers forestiers. — Comptables alternatifs. — Naissance de la cour des aides. — Abus dans l’assiette, la répartition et le recouvrement des tailles. — Institution et attributions des commissaires départis. — Bureaux de finances. — Emprunts multipliés. — Règlements et tarifs concernant les douanes. — Prise de Saint-Quentin par les Espagnols. — Pénurie du trésor et épuisement des peuples. — Assemblée de notables en 1558. — Calais repris sur les Anglais. — Subside accordé. — Paix et réunion à la France des pays de Metz, Toul et Verdun. — Situation des finances à la mort de Henri II. — Résultats d’une administration sans contrôle opposés à l’avantage des prérogatives conservées dans les pays d’états. — Gouvernement des Guises. — États-généraux et ordonnance d’Orléans en 1560. — Assemblée de Pontoise, et traité pour le remboursement de la dette par le clergé. — Droit à l’entrée des villes, sur les boissons, accordé pour cinq années. — Vente des domaines du clergé et spoliation des églises. — Subvention sur le capital des procès. — Cinquième denier des épices. — Guerres civiles. — Composition avec les financiers. — Prodigalités. — Premiers états et ordonnance de Blois en 1576 — Paix des financiers. — Ferme générale des gabelles. — Jurandes et maîtrises. — Annuel des marchands. — Marc d’or. — Abus des édits bursaux enregistrés en lit de justice. — Déprédations, violence, trafic des emplois. — Satisfactions tardives. — Mécontentement général, et coalitions favorables aux projets des chefs de la ligue. — Derniers états de Blois en 1588. — Protestation des financiers contre une délibération des états. — Continuation des excès en tous genres.


Tableau de la France à l’avénement de Henri IV. — Pénurie du trésor et détresse du roi. — Collusion des membres du conseil de finance. — Sully y est admis, et se rend dans quatre généralités. — Abus et déprédations dévoilés. — États-généraux de Rouen en 1596. — Discours de Henri IV à l’assemblée. — Latitude qu’il lui laisse. — Faute commise par les députés. — Conseil de raison. — Droit de vingtième ou de pancarte sur les denrées et les marchandises. — Réformes interrompues par la nécessité de reprendre Amiens. — Emprunts et autres opérations extraordinaires facilités par la confiance. — Paix de Vervins. — Sully appelé à la surintendance des finances. — État des dettes et montant des tributs de toute nature. — Remise de vingt millions d’arrérages sur les tailles, et règlements protecteurs de l’agriculture. — Sédition à l’occasion de la pancarte, apaisée par la présence de Henri IV. — Abolition de cet impôt et son remplacement. — Remboursement d’offices. — Extinction de six millions des rentes hypothéquées sur les revenus. — Dégrèvement accordé sur les tailles. — Opposition intéressée au remboursement entier des rentes constituées sur la ville de Paris. — Rachat des droits et domaines engagés ou aliénés. — Adjudication publique des gabelles et des cinq grosses fermes. — Chambre de justice. — Règles établies pour la comptabilité des recettes et des dépenses, la reddition des comptes et l’ordonnancement. — Droit de paulette ou annuel des offices. — Droit de franc-fief. — Douanes et péages intérieurs. — Mémoires rédigés par Sully pour le roi. — Déférence de Henri IV et de son ministre aux bons avis du parlement. — Édits bursaux surpris par les courtisans. — Protection accordée par le roi au commerce maritime et aux manufactures, nonobstant l’opinion contraire de Sully et du parlement. — Prospérité du royaume. — Élévation du revenu public. — Travaux d’utilité et d’embellissement. — Pensions. — Économies annuelles ; leur montant et leur destination.


Faveur de Concini et d’Éléonore Galigai. — Dissipation du trésor laissé par Henri IV. — Dégrèvements accordés aux peuples et révocation d’édits bursaux. — Élévation des pensions et prodigalités. — Sully quitte la surintendance : ses motifs. — Rétablissement d’un conseil de finances. — Nouveaux édits bursaux ; création d’offices ; mise en ferme des tailles ; concussions ; désordres. — Premier soulèvement des princes. — Traité de Sainte-Menehould, par lequel les princes exigent la convocation des états-généraux. — Objet de cette condition. — États de 1614. — Discussion avec les membres du conseil pour la communication des états détaillés des dépenses. — Situation des finances. — Projet présenté par la noblesse et le clergé. — Doléances et demandes contenues dans les cahiers des trois ordres. — Opinion d’Armand Duplessis, depuis le cardinal de Richelieu. — Proposition faite par un traitant, acceptée par le conseil et par les trois ordres, pour l’extinction de la vénalité et de l’hérédité des offices de judicature, de finance et autres. — Avantages de cette mesure et opposition intéressée des membres des cours souveraines à son adoption. — Requête présentée par des députés du tiers-état réunis après la clôture de l’assemblée. — Continuation de la vénalité et de l’hérédité accordée à l’insistance des officiers de justice. — Accusations de corruption portées contre les députés des trois ordres. — Continuation des abus. — Remontrances du parlement. — Deuxième soulèvement des princes et nouvelles opérations bursales. — Opposition formée par les comptables anciens et alternatifs à l’exécution d’un édit du roi portant rétablissement des offices triennaux, et conditions de leur désistement. — Opérations sur les domaines. — Fin du maréchal d’Ancre et emploi de ses richesses. Rétablissement de la tranquillité. — Assemblée de notables à Rouen, en 1617. — Plaintes et propositions. — Création multipliée et trafic des offices. — Douane de Valence.


Érection d’une chambre de justice contre les financiers. Autres expédients employés pour subvenir aux dépenses des armées. — Projets de Richelieu. Assemblée de notables en 1626. — Moyens indiqués par le cardinal pour obtenir le soulagement des peuples, la réduction des dépenses, le rachat des revenus aliénés et l’établissement du crédit. Mémoires du marquis d’Effiat surintendant des finances. — Doctrine de Richelieu sur le pouvoir de la couronne en fait d’imposition. — Secours accordés par les notables. — Déclaration du roi à la clôture de l’assemblée. — Obstacles à l’exécution des vues de Richelieu et du marquis d’Effiat. Importation des denrées et des autres marchandises de la France prohibée par l’Angleterre. — Interdiction aux Français de tout commerce maritime, et motifs de cette mesure. — Entreprises de Richelieu contre les franchises des pays d’états. — Élévation rapide des impositions, de la gabelle, des droits de traite, etc. — Rétablissement et abandon de la subvention générale du vingtième des marchandises. — Droits sur les eaux-de-vie, sur les fers, le papier, etc. — Résistance de la cour des aides et du parlement réprimée. — Établissement d’un droit sur le tabac. — Suite d’opération extraordinaires de finances. — Subvention fournie spontanément à l’occasion de la prise de Corbie par les Espagnols. — Rétablissement de la liberté du commerce maritime. — Révoltes ; Croquants Va-nu-pieds. — Popularité acquise aux parlements par leur opposition aux levées d’impôts. — Le parlement, ramené à ses anciennes attributions, ne conserve qu’avec restriction la faculté de faire des remontrances en matière de finance. — Emprunts volontaires et forcés. — Situation comparée des finances à la mort de Richelieu et à la fin du règne de Henri IV. — Conséquences de la vénalité des offices. — Extension donnée au pouvoir des intendants en fait d’impositions.


Armées opposées aux forces de l’Espagne et de l’Autriche. — Un Italien, banqueroutier frauduleux, obtient la surintendance des finances. — Taxes, fraudes et emprunts onéreux. — Intervention du parlement à l’occasion de l’édit du toisé. — Tailles et emprunt forcé livrés aux partisans. — Opposition de la chambre des comptes et du parlement à plusieurs tentatives du surintendant. — Enregistrement de dix-huit édits bursaux en lit de justice. — Aliénations frauduleuses. — Opposition intéressée du parlement à l’établissement de droits d’entrée dans Paris. — Rigueurs exercées dans les provinces pour le recouvrement des impôts. — Villes et autres communes dépouillées du produit de leurs octrois. — Fâcheuse influence du désordre des finances et des divisions intérieures sur les négociations entamées pour la paix, et nécessité de poursuivre activement la guerre. — Nouveaux édits enregistrés en lit de justice. — Justes plaintes des rentiers, et clameurs des titulaires d’offices de finance et de judicature. — Le parlement et les autres chambres interrompent le cours de la justice et se réunissent en assemblée générale. — Intentions des magistrats. — Objets de leurs délibérations. — Concessions et promesses faites par le cardinal. — Banqueroute aux porteurs d’assignations, provoquée et adoptée par le parlement. — L’Alsace et les Trois Évêchés acquis à la France par le traité de Munster. — Continuation des hostilités avec l’Espagne. Suite des exactions et des désordres. — Union du parlement de Paris avec ceux des provinces. Mécontentement général. — Le parlement, instrument des ambitieux, demande l’éloignement de Mazarin, excite à la révolte et ordonne des impositions. — Guerre de la Fronde. — Éloignement du premier ministre. — Opposition de Mazarin et du parlement à la convocation des états-généraux, et promesse de les assembler lors de la majorité du roi. — Remontrances en matière d’impôt interdites au parlement par Louis XIV. — Retour du cardinal. — Première tontine. — Opération sur les monnaies. — Enregistrement en lit de justice de nouveaux édits bureaux. — Délibération du parlement interrompue par le roi. — Surintendance de Fouquet. — Tentatives pour le rétablissement du crédit. — Agrandissement du territoire par le traité avec l’Espagne. — Rétablissement du droit de frêt sur les navires étrangers. — Enquête ordonnée contre ceux qui avaient annoncé que les impôts seraient diminués à l’occasion de la paix générale. — Concussions commises d’après les ordres et au profit de Mazarin — Sa fortune. — Montant des impôts. — Situation des finances et des dettes de l’état.


Dilapidations du surintendant Fouquet signalées à Louis XIV par Colbert. — Le roi devient l’ordonnateur unique des dépenses de l’état. — Colbert nommé contrôleur général des finances. — Ses attributions. — Suppression des intendants de finances et autres directeurs intermédiaires. — Conseil de finance. — Liquidation des dettes ; vérification des comptes arriérés, et résultats de ces travaux. — Nouvel obstacle au remboursement entier des rentes. — Rétablissement de l’ordre et réforme des abus. — Obligations, règles et contrôles auxquels sont soumis les comptables. — Remise entière des tailles arriérées sur dix années. — Comptabilité centrale des revenus et des dépenses de l’état — Budget annuel et compte d’exercice. — Traitements de Colbert ; personnel, et dépenses de ses bureaux. — Rachat de Dunkerque à l’Angleterre. — Réduction des officiers royaux et de leurs gages. — Dégrèvement de vingt millions sur les tailles. — Surveillance exercée sur les détails de la perception. — Suppression d’immunités. — Primes accordées aux comptables qui font le moins de poursuites. — Obstacles apportés à la circulation intérieure et à l’exportation des grains. — Encouragements donnés à l’éducation des bestiaux. — Réduction des droits, modifications introduites et améliorations projetées dans les aides et les gabelles. — Restitution aux villes de la moitié de leurs octrois. — Députés du commerce. — Conseil de commerce. — Principes d’un nouveau système de douanes. — Tarif de 1664. — Opposition de plusieurs provinces au projet de supprimer le douanes intérieures. — Facilités et encouragements accordés au transit de l’étranger à l’étranger. — Entrepôts généraux établis pour l’étape générale des nations. — Remboursement des droits à la réexportation. — Règlement sur les monnaies, et première refonte opérée aux frais du trésor. — Mesures prises pour établir en France la construction des navires, honorer le commerce maritime, protéger la marine marchande, encourager la pêche, les voyages de long cours, et rendre à Marseille le commerce du Levant. — Nouvelles industries introduites, encouragées, et leur prompt développement. — Tarif de 1667. — Dommages qu’il cause aux Hollandais ; leurs menaces pour en faire modifier les droits, et mesures que Colbert y oppose. — Changements survenus en sept années dans l’état des finances. — Ordonnance sur les eaux et forêts. — Ligue et guerres excitées par la Hollande. — Construction et embellissement des châteaux royaux. — Organisation des postes. — Affaires extraordinaires. — Éloignement de Colbert pour les emprunts en rentes perpétuelles, et ses motifs. — Caisse des emprunts. — Statuts donnés aux arts et métiers. — Contrôle des actes d’huissiers, etc. — Discernement apporté dans l’élévation des droits d’aides. — Monopole de la vente des tabacs. — Réduction des droits à l’exportation des marchandises. — Restitution, à la sortie, des droits d’entrée sur les sucres raffinés en France. — Opposition en Bretagne à l’établissement de l’impôt du timbre. — Traités de paix. — Traité de commerce qui rétablit pour la Hollande, et contre l’avis de Colbert, le tarif de 1664. — Inutiles instances du ministre pour obtenir la réduction des dépenses de luxe. — Emprunt à cinq pour cent employé au remboursement des rentes créées pendant la guerre à un intérêt plus élevé. — Condition des peuples et situation des finances à la mort de Colbert. — Résultats généraux de son administration. — Preuve de sa constante sollicitude pour tes contribuables. — Règlements concernant les épices et vacations des juges.






TOME II.


Bombardement d’Alger et de Gênes ; agressions contre les puissances continentales et autres causes de l’élévation des dépenses. — Opérations contraires aux principes d’administration introduits par Colbert. — Suppression des entrepôts de douanes et du îfiransit, à la glernande des fermiers généraux. -¿- Ligue d ?Augsbourgf -<- EXpérlientsl employés pour suhveniî aux dépenses des armées de terre etfle iner. — Réformqçles rnonnajîes. -f » Emprunts 5 élévation, çréation, aliénation d’impôts, et intention d’offices.’- Réÿolte dans le Querci et le Périgord à l’occasion fles droits sur les sacrements. *-Désordre dans ln comptabilité des receÿeuxjs et autres ÿréposés. Transactions habituelles pour les débets.- Aflïäiblissement flafis le produit des droits sur les consofiimations. - Dérangement total des finances et misere cles contribuables. -¢)Etalslissement d’une subvention générale sous le nom de cepitation, ou impôt par téte.-Pàix de Rysvwick. — T, rai1 ;és de cominerce favor ;-›Ql›les’ àla’Hollegnde et à l’Angleter1-e. 4- Suppression de la cepitaíion. - Résultat des affaires extraordinaires faites pendant la guerre 5- revenus et clëpenses après* la paixl — T Abandon *cles compkès généraux du trésor. +-Einbarras defadïninistration au’commence1i1ent’de la guerre pour la succession -d’Egpagne.-Restitution forcée obtenue *des tràibants ; -À Élévation du farif des Èttres etrétablissexnent de la dapítatîon. — Rëvolte dite des Camisardsdans les Cévennes. -+- Droiÿs d’insinuemion et de centième’denier. — Officesy *emprunîs, aliénations, › loteries ; — Altération des espèces. - Billets de monnaies.—Áutres valeurs créées sans contrôle nal- tous les comptábles *et par les fermiers des impôts. -Cãisse des ernprunts. - Suspension des paiements etïspéculàtion des *comptables sur les *effets publics. -4 ’Obstacles au renouvellement’du bail des fermes générales ? - Les troupes, laissées sans solde, font ouvertement la contrebande du sel. — A}›àndonl desmarchésl par. les l’oimissem*s “, ’ à*lÎouvert›ure1 (rx. nouvelle campagne. - Situation désespérée des finances-M. Desmarete, neveu et élève de Colbert, accepte le contrôle général. — Ses premières opérations pour assurer le service des armées. — De nouvelles combinaisons pour une campagne suivante sont dérangées par une disette. — Propositions de paix faites par Louis XIV et rejetées par les alliés. ›- Secours inespéré dû au commerce maritime. - Nouvelles transactions avec les comptables. - Conditions humiliaubes opposées à de nouvelles propositions de Louis XIV. ›-~ Projet “d’une dîme royale attribué au maréchal Vauban. -4 Nouvel impôt général du dixième des revenus appel de Louis X1V aux Français, et son effet. ›— Victoire de Denain. - Paix générale, et ses contlitioiis. —2 Nouveaux traités de commerce contrairesauzi intérêts de la France. - Continuation du dixième et de la captation après la paix.— Les receleurs généraux sulzstitués, pour les affaires extraordinaires, aux traitants, que l’on persécute. — Charges 4d’inspecteurs des fingnees créées et non’venduesQ-Cvontinuation de la pénurie du trésor. — Réduction des rentes.-Discréclit. 4- État critique du royaume. -’1°lan de M. Desmaretz pour dégager les revenus et acquitter les dettes. ’ ’ - ’ 5

GHAP1TRi ; XVII. Règne de L¿›m : s’XV. PMMIÈRE ’ ÉPOQUE:RégfiDC8 du duc d’Orléans.1715-1725. 41 Le parlemenbrecouvre la faculté de faire des remontrances avant la publication des édits. — Dettes, triliuts et situation du. royaume au commencement de la régence. -¢1Vl.ézerai et Baluze. -›-.Méa moire du comte de Boulainvilliers. — Sages résolutions du duc de Noailles, président du conseil des finances ; —’Ar1’an’gement pris avec les receveurs généraux pour la solde des tfoupes. -Visa. Chambre ardente. l Réduction-des rentes. -4 Réformes..Instructions adressées aux’intendants pour le recouvrement des impôts. - Règlements favorables au repeuplement des campagnes et au rétablissement de l’agriculture. - Application des écritures en parties doubles à la gestion de tous les comptables- de deniers pu-Llics. - Caisse centrale des receveurs généraux. 44 Inspecteurs *des finances. — Encouragements et’facilités accordés à la grande pêche, íau commerce maritime et à l’industrie.›- Qomme rce de Guinée, de I’Inde et de la Chine. f- Réduction dans les dépenses de tous les départements arrêtée par le duc de Noailles. 5 Situation du trésor K à la fin de 1716. — De nouvelles profusions augmentent l’embarras des finances. — Concessions faites à l’Angleterre. — Abandon forcé de l’impôt du dixième des biens. — Compagnie d’Occident et compagnie des Indes. — Naissance, développements, chute et conséquences du système de Law. — Remontrances interdites au parlement. — Dissolution des états de la province de Bretagne. — Exil du parlement de Paris. — Réorganisation des finances. — Mise en régie des droits de traites, des aides et des gabelles. — État prospère des finances à la suite du système. — Ministère du cardinal Dubois. — Nouvelles prodigalités. — Retour aux emprunts, aux anticipations et aux autres ressources extraordinaires. — Moyen employé par le ministre pour vaincre l’opposition du parlement à l’enregistrement des édits bursaux.


Exemption du droit de joyeux avènement en faveur des cours souveraines. — Cinquantième des revenus. — Rétablissement de la ferme générale et importance des reliquats de la régie abandonnés aux fermiers. — Fixation du prix du marc d’argent ; corvées et autres actes de l’administration du cardinal Fleury. — Guerre pour l’élection du roi de Pologne. — Cession définitive des duchés de Lorraine et de Bar à la France. — Situation des finances en 1740. — Caisse de Poissy. — Épices et vacations des magistrats. — Rétablissement du dixième et affaires extraordinaires pendant les guerres avec l’Autriche et l’Angleterre. — Conditions des traités de paix. — Désordres et déprédations. — Biens de mainmorte. — Difficultés que rencontre M. de Machault au remplacement d’un dixième temporaire par un vingtième général et permanent affecté à la dotation d’une caisse d’amortissement. — Guerre des sept ans. — Deuxième vingtième, dons gratuits des villes, etc. — Remontrances du parlement de Paris. — Impôts, charges, revenu net et excédant des dépenses du trésor, en 1759. — Ressources imaginées et projets de réforme présentés par M. de Silhouette. — Remontrances de la chambre des comptes sur l’abus des ordonnances de comptant. — Opposition des cours souveraines à l’exécution d’édits portant création d’une subvention générale et de taxes somptuaires, et nouvelle union des parlements entre eux. — Doublement de la captation. — Conditions de la paix. — Promesse d’un cadastre général. — Autres remontrances de plusieurs parlement et de la cour des aides. — Des faveurs et des concessions obtiennent du parlement de Paris l’enregistrement des édits portant prorogation des impôts établis pour la guerre. — Caisse des arrérages. — Arbitraire, rigueurs, concussions et évocations au conseil. — Accroissement de la dette publique. — À l’occasion d’une seconde prorogation des impôts, de nouvelles remontrances signalent la misère des peuples, les désordres et la prodigalité. — Caisse des compte. — L’abbé Terray indique inutilement la modération dans les dépenses comme la seule voix de salut. — Banqueroute, spoliation set autres iniquités de ce contrôleur général. — Destruction des anciens parlements et de la cour des aides. — Création de conseils supérieurs qui doivent rendre gratuitement la justice. — Discours de l’avocat du roi Séguier. — Autres violences de l’abbé Terray, et leur résultats. — Déprédations dévoilées par la chambre des comptes. — Trafic sur les grains. — Situation des finances en 1774.


Disposition générale des esprits à l’avénement de Louis XVI. — Compte de l’état des finances présenté par l’abbé Terray, et ses conclusions. — Un premier édit fait connaître les intentions paternelles du roi. — M. Turgot est appelé au contrôle général. — Économistes et leur doctrine. — Émeutes à l’occasion du rétablissement de la libre circulation des grains. — Dispositions en faveur de l’agriculture, des taillables et du commerce maritime. — Les parlements, rétablis contre l’avis de M. Turgot, s’opposent à la suppression des jurandes et maîtrises, à l’abolition des corvées en nature et l’extinction d’offices inutiles. — Organisation en régies des domaines, des messageries et des poudres et salpêtres. — Le roi consent à la réduction de sa maison militaire et à des réformes dans sa maison civile. — Application des économies réalisées au remboursement de la dette et des anticipations. — Les receveurs des impôts sont réduits à un par arrondissement — Nouvelle caisse d’escompte. — Projets d’une subvention territoriale, et d’autres réformes et améliorations, préparés par M. Turgot. — Il est éloigné. — Rétablissement, par son successeur, de la corvée et des maîtrises. — Loterie royale. — M. Necker est nommé directeur général des finances au commencement de la guerre pour l’indépendance de l’Amérique. — Emprunts patents ou secrets, et spéculations sur les rentes viagères. — Réformes obtenues ou préparées durant les hostilités. — Édit de mainmorte. — Réorganisation du trésor et rétablissement d’une comptabilité centrale. — Administrations provinciales ; leur objet et vues de M. Necker en les instituant. — Situation des finances et difficultés dans la négociation des emprunts. — Premier Compte rendu publié par M. Necker ; ses défectuosités et son influence sur le placement des nouveaux emprunts. — Résultats comparés du Compte rendu et de l’État au vrai de 1781. — Clameurs élevées contre le ministre. — De nouveaux projets inquiètent les possesseurs de péages et les engagistes et autres détenteurs de domaines royaux. — Démission donnée par M. Necker.


L’enregistrement de nouveaux droits additionnels injustes, eu égard à leur inégalité, est facilité par des exemptions en faveur des magistrats. — Continuation des emprunts, et rétablissement des comptables alternatifs et du troisième vingtième. — Contributions spontanées offertes pour remplacer les vaisseaux perdus par M. de Grasse. — Paix et ses conditions ; traité de commerce avec l’Angleterre et ses résultats. — M. de Calonne est appelé au contrôle général. — Situation des finances en 1783. — Le roi est disposé à faire des réformes économiques. — Maximes contraires professées par le ministre. — Il crée une nouvelle caisse d’amortissement, annonce la prochaine et entière libération de l’état, continue les emprunts, aliène les revenus et crée des offices. — Arrangement avec les receveurs généraux pour le rachat par eux, et pour leur compte, de trente-deux millions restant des anticipations dont le paiement avait été suspendu par l’abbé Terray. — Dons et faveurs pécuniaires ; acquisitions et échanges de domaines ; modération ou remises accordées sur des droits dus au trésor, et autres prodigalités du contrôleur général. — Exemples de refus faits par Louis XVI à des faveurs sollicitées par le ministre. — Transaction avec l’Autriche à l’occasion des prétentions élevées par l’empereur sur la ville de Maestricht. — Secours accordés par le roi aux provinces atteintes par la disette. — Opposition du parlement à un nouvel emprunt, et émission secrète de rentes sur des emprunts déjà remplis, durant les pourparlers à la suite desquels le nouvel emprunt est négocié. — Embarras de la caisse d’escompte à la suite d’un emprunt de soixante-dix millions qui lui est fait par le trésor. — Dépréciation des effets publics et opérations onéreuses qui en sont la suite. — Capitaux obtenus par les affaires extraordinaires, postérieurement au ministère de M. Turgot et pendant l’administration de M. de Calonne. — Quotité des tributs en tous genres, des impôts levés au nom du roi ; désengagements et des revenus nets du trésor, et des sommes employées par acquits de comptant à l’époque de 1786. — M. de Calonne avoue au roi la situation des finances, l’existence d’un déficit, et annonce la nécessité d’une réforme dans la constitution de l’état. — Précis et insuffisance des plans que le contrôleur général propose de présenter à une assemblée des notables.


TABLEAU général des impositions, droits et servitudes manuelles et pécuniaires, qui existaient en France à l’époque de 1786 275

ÉTAT des recettes et des dépenses du trésor royal pendant l’exercice 1785 287

RÉSUMÉ des opérations du trésor royal, et indication approximative du déficit pour les exercices 1785 et 1787 295

TABLEAU présentant 1° la valeur réelle de la livre tournois, depuis Charles VII jusqu’à Louis XVI, d’après la quantité de blé qu’elle pouvait payer ; 2° la comparaison de cette valeur avec celle du franc actuel 295

DÉVELOPPEMENTS à l’appui du Tableau général des anciennes impositions 305

Impôts de répartition perçus au nom du roi dans les vingt généralités d’élection et dans les quatre généralités des provinces cédées ou conquises.

1. — Tailles, captation, vingtièmes et autres impôts de répartition, dont le montant, déterminé et réparti par le conseil du roi, est compris dans les soumissions des receveurs des vingt-quatre généralités et de la ville de Paris 307

2. — Contributions imposées par le clergé de France sur les revenus de ses biens 312


Impositions abonnées et impositions recouvrées par retenue effective ou par déduction sur la somme à payer aux créanciers de l’état.

3. — Vingtièmes et captation abonnés 313

4. — Capitation des membres des cours souveraines à Paris, dont la retenue en effectif était faite par les trésoriers 314

5. Capitation des magistrats dans les provinces, dont le recouvrement était opéré par déduction aux états de paiement sur le montant des intérêts de la finance payés à titre de gages, conformément à l’arrêt du conseil du 26 août 1775, et dont le produit ne figurait point dans les revenus de l’état. 314

6. — Dixième d’amortissement, dont la retenue en effectif était opérée sur les gages et sur les intérêts de cautionnement par les trésoriers et autres comptables 315

7. — Dixième d’amortissement sur les gages, sur les pensions et sur les rentes, dont la retenue, ordonnée par les édits de 1758 et 1764 ; et maintenue par l’arrêt du conseil du 4 février 1770, était opérée par déduction sur les états de paiement, conformément aux arrêts du conseil du 20 juillet 1771 et du 26 août 1776 317

impositions additionnelles établies, pour dépenses d’intérêt local ; dans les généralités d’élection et dans les provinces conquises ou cédées qui étaient portées au brevet général.

1° Pays d’élection.

8. — Impositions additionnelles locales sur les vingt généralités d’élection. 321

9. — Bon de capitation 322

10. — Taxe pour le nettoiement et l’éclairage de la ville de Paris. 323

11. — Taxe pour le logement des gardes françaises et suisses à Paris 324

2° Provinces conquises ou cédées.

12. — Province des trois évêchés de Meti, Toul et Verdun. 325

13. — Province d’Alsace. 325

14. — Flandre walonne (villes et territoires de Lille, Douai et Orchies). 327

15. — Flandre maritime (villes et territoires de Dunkerque, Bergues, Cassel, Bailleul, Hizebrquek, Bourhourg, Merville, et territoire de Vervick, Graveline ; etc.). 329

16. — Province de Hainault (villes et territoires de Valenciennes, Bouchain, Avesnes, Condé, Maubeuge, Givet, dit Quesnoy et de Landrecies). 330

17. — Franche-Comté ou comté de Bourgogne. 331

18. — Duchés de Lorraine et de Bar 332.

19. — Impositions sur les villes des provinces cédées ou conquises, pour les fortifications. 333

20. — Impositions du Boulonnais, des pays de Calais, d’Ardres et de Montreuil. 334

Contributions et droits perçus dans les provinces non comprises au brevet général des impositions.

21. — Provinces de Languedoc, Roussillon, et comté de Caraman 335

22. — Province et pays adjacents. 338

23. — Duché de Bourgogne. 340

24. — Comté de Mâcon. 341

25. Pays de Bresse, Bugey, Gex, Varlromey et Dombes.

26. — Province de Bretagne. 343

27. — Province de Béarn, de Nayarre, comtés de Foix et de Bigorre, pays de Soule et de Labour, et Quatre-Vallées. 346

28. — Province d’Artois. 348

29. — Le Cambrésis (arrondissement de Cambray). 350

30. — Le Clermontois. 351

31. — Plus imposé ou bon de capitation dans les pays non compris au brevet général des impositions. 352

32. — Impositions et droits existants dans le comtat Venaissin et le comté d’Avignon. 353

33. — Impositions de la Corse. 355


Droits régis, affermés ou abonnés au compte de l’état, et perceptions accessoires.

34. — Régie des domaines. 355

35. — Droits attribués aux conservateurs des hypothèques. 561

36. — Régie générale des aides et des droits y réunis 362

37. — Ferme des devoirs duu Port-Louis. 365

38. — Ferme des droits sur les bestiaux perçus dans les marchés de Sceaux et de Poissy, et privilége du Marché-aux-Veaux 366

39. — Fermes générales unies. 367

40. — Taxes accessoires aux douanes : plombage, émoluments 373

41. — Caisse du commerce. 375

42. — Indult ou droit spécial sur les marchandises provenant du commerce de l’Inde et de la Chine. 376

43. — Droit sur les soies établi dans l’origine au profit de la ville de Lyon. 377

44. — Régie des postes. 378

45. — Sou pour lettre perçu par les directeurs des postes dans les provinces. 379

46. — Rétribution payée par le commerce aux directeurs des postes dans les principales villes du royaume. 380

47. — Priviléges attribués aux maîtres de poste. 380

48. — Ferme des messageries. 381

49. — Produit du privilège exclusif des carrosses de place à Paris, Lyon, Metz, Lille, Nanci, Rouen, Nantes, Orléans, Bordeaux, Versailles, Compiègne et Fontainebleau, et des petites messageries des environs de Paris. 382

50. — Loteries. 384

51. — Bénéfice des monnaies. 385

52. — Ferme des affinages. 385

53. — Revenus casuels. 386

54. — Droit de marc d’or. 387

55. — Régie des poudres. 388

56. — Droit sur les glaces. 388


Impositions en nature ou en argent, droits manuels et autres résultant de privilèges, de coutumes ou de concessions faites au nom de l’autorité royale.

57. — Octrois des villes, des hôpitaux ; fonds de police des grandes villes et impositions pour les chambres de commerce. 389

58. — Droits de jurande et de maîtrise dans les arts et métiers, et frais accessoires. 391

59. — Corvées. 399

60. — Milices. 401

61. — Droits à la mutation des propriétés perçus au profit des possesseurs de seigneuries. 402 62. — Péages et autres droits locaux sur les ponts, les chemins, les canaux, les rivières et les fleuves 408

63. — Droits seigneuriaux fixes ou casuels sur les fonds, sur les personnes et sur les travaux, autres que les péages et les droits dus à la mutation des propriétés 410

64. — Dîmes ecclésiastiques et dîmes inféodées 412

65. — Droits payés à la cour de Rome, droits attribués aux archevêchés et évêchés, et droits formant le casuel des églises 416

66. — Prix des expéditions des actes de naissance, de mariage et de décès 421

67. — Produit des quêtes faites par les religieux des ordres mendiants 422

68. — Épices, vacations, etc 425

69. — Droits d’aides et autres concédés à titre d’apanage, d’abonnement ou d’engagement, et perçus au profit des concessionnaires 432

70. — Droits d’amirauté 433

71. — Droits de chancellerie attribués au garde des sceaux, droits de quittance perçus pour le compte du contrôleur général des finances 437

72. — Droits de chancellerie perçus dans les consulats de France en pays étranger 438

73. — Droit de protection sur les juifs. 439

74. — Frais de contrainte, saisie, garnison et autres poursuites pour le recouvrement des impôts et droits ; amendes, confiscations et procédures résultant d’infractions aux lois prohibitives 441


FIN DE LA TABLE.



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