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Fichier:Notification par le Royaume-Uni en application de l’article 50 du Traité de l’Union européenne, 29 mars 2017.djvu

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Description

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Auteur
Royaume-Uni
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Titre
Notification par le Royaume-Uni en application de l’article 50 du Traité de l’Union européenne
Sous-titre XT 20001/17
Éditeur de publication
Conseil de l’Europe
Description
Français : Notification de l’intention du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne (Brexit)
Langue français
Date de publication 29 mars 2017
Source data.consilium.europa.eu
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
w:fr:Creative Commons
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Légendes

Notification par le Royaume-Uni en application de l’article 50 du Traité de l’Union européenne, 29 mars 2017

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