La présente lettre fixe l’approche que le gouvernement de Sa Majesté entend suivre dans les discussions que nous aurons au sujet de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et du partenariat approfondi et spécial que nous espérons instaurer - en tant qu’ami et voisin le plus proche - avec l’Union européenne une fois que nous l’aurons quittée. Nous croyons que ces objectifs répondent aux intérêts non seulement du Royaume-Uni mais aussi de l’Union européenne et, d’ailleurs, du reste du monde.
Il est dans l’intérêt supérieur du Royaume-Uni comme de l’Union européenne que nous nous servions du processus à venir pour réaliser ces objectifs de manière équitable et ordonnée, avec le moins de bouleversements possible de chaque côté. Nous voulons faire en sorte que l’Europe demeure forte et prospère et qu’elle soit en mesure de promouvoir ses valeurs, de jouer un rôle de premier plan dans le monde et de se défendre contre les menaces pesant sur sa sécurité. Nous voulons que le Royaume-Uni, à travers un nouveau partenariat approfondi et spécial avec une Union européenne forte, joue pleinement son rôle dans la réalisation de ces objectifs. Nous croyons par conséquent qu’il est nécessaire de nous accorder en parallèle sur les conditions de notre futur partenariat et sur celles du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Le gouvernement veut aborder avec ambition les discussions que nous allons avoir, en donnant aux citoyens et aux entreprises du Royaume-Uni et de l’Union européenne - et, du reste, des autres pays partout dans le monde - autant de certitude que possible, et le plus tôt possible.
J’aimerais proposer quelques principes qui pourraient contribuer à orienter nos discussions à venir mais, avant cela, il m’appartient de vous informer du processus que nous allons mettre en œuvre chez nous, au Royaume-Uni.
Le processus au Royaume-Uni
Comme je l’ai déjà annoncé, le gouvernement présentera des dispositions législatives visant à abroger le "European Communities Act 1972", loi en vertu de laquelle le droit de l’UE est applicable dans notre pays. Ces dispositions auront pour effet, lorsque cela est réalisable et opportun, de convertir le corpus juridique existant de l’Union européenne (l’"acquis") en droit du Royaume-Uni. En d’autres termes, la sécurité juridique sera assurée pour les citoyens du Royaume-Uni et pour toute personne de l’Union européenne exerçant des activités au Royaume-Uni. Le gouvernement va mener des consultations sur la manière de concevoir et de mettre en œuvre ces dispositions, et nous publierons un livre blanc dès demain. Nous avons également l’intention de présenter d’autres dispositions législatives traitant d’aspects particuliers liés à notre départ de l’Union européenne, également dans l’objectif d’assurer la continuité et la sécurité, notamment pour les entreprises. Naturellement, tant que nous resterons membre de l’Union européenne, nous continuerons d’assumer nos responsabilités d’État membre, et la législation que nous proposons n’entrera pas en vigueur avant que nous ayons quitté l’Union européenne.
