ANNEXE
THE PRIME MINISTER
S. E. Donald Tusk
Le 29 mars 2017
[Cher président Tusk]
Le 23 juin de l’année passée, les citoyens du Royaume-Uni ont voté en faveur d’une sortie de l’Union européenne. Ainsi que je l’ai déjà indiqué, cette décision ne constitue aucunement un rejet des valeurs que, comme Européens, nous partageons. Il ne s’agit pas non plus d’une tentative de nuire à l’Union européenne ou à l’un des États membres restants. Au contraire, le Royaume-Uni veut que l’Union européenne réussisse et prospère. Nous voyons plutôt le référendum comme un vote destiné à rendre à notre pays la maîtrise de son destin. Nous quittons l’Union européenne mais nous ne quittons pas l’Europe — et nous voulons rester des partenaires et alliés fidèles pour nos amis sur tout le continent.
Au début de ce mois, le Parlement du Royaume-Uni a confirmé les résultats du référendum, ses deux chambres ayant, à une majorité claire et convaincante, voté en faveur du "European Union (Notification of Withdrawal) Bill". Adopté par le Parlement le 13 mars, ce projet de loi autorisant le déclenchement du processus de retrait a reçu l’assentiment royal de Sa Majesté la Reine et acquis force de loi le 16 mars.
C’est pourquoi, ce jour, je vous écris pour donner effet à la décision prise démocratiquement par les citoyens du Royaume-Uni. Par la présente, je notifie au Conseil européen, conformément à l’article 50, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne. De surcroît, conformément au même article 50, paragraphe 2, qui s’applique au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique en vertu de l’article 106 bis dudit traité, je notifie par la présente au Conseil européen l’intention du Royaume-Uni de se retirer de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Les références à l’Union européenne dans la présente lettre doivent donc s’entendre également comme des références à la Communauté européenne de l’énergie atomique.
