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Fichier:Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 18 décembre 2000.djvu

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Description

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Auteur
Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne
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Titre
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Sous-titre (2000/C 364/01)
Description
Français : Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, (2000/C 364/01), texte abrogé
Langue français
Date de publication 18 décembre 2000
Source https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32000X1218(01)
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
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Attribution:
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Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

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somme de contrôle

315135035032efcfa145835b66a2c3dbdfefeb7c

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

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largeur

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Historique du fichier

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actuel27 juillet 2022 à 06:15Vignette pour la version du 27 juillet 2022 à 06:152 479 × 3 508, 22 pages (123 kio)Cunegonde1Uploaded a work by Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne from https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32000X1218(01) with UploadWizard

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