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Article II-11 : Liberté d’expression et d’information
- Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières.
- La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés.
Article II-12 : Liberté de réunion et d’association
- Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique, ce qui implique le droit de toute personne de fonder avec d’autres des syndicats et de s’y affilier pour la défense de ses intérêts.
- Les partis politiques au niveau de l’Union contribuent à l’expression de la volonté politique des citoyens ou citoyennes de l’Union.
Article II-13 : Liberté des arts et des sciences
Les arts et la recherche scientifique sont libres. La liberté académique est respectée.
Article II-14 : Droit à l’éducation
- Toute personne a droit à l’éducation, ainsi qu’à l’accès à la formation professionnelle et continue.
- Ce droit comporte la faculté de suivre gratuitement l’enseignement obligatoire.
- La liberté de créer des établissements d’enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l’exercice.
Article II-15 : Liberté professionnelle et droit de travailler
- Toute personne a le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptée.
- Tout citoyen ou toute citoyenne de l’Union a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s’établir ou de fournir des services dans tout État membre.
