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TITRE I : DIGNITÉ
Article I-1 : Dignité humaine
La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée.
Article I-2 : Droit à la vie
- Toute personne a droit à la vie.
- Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
Article I-3 : Droit à l’intégrité de la personne
- Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale.
- Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés :
- a) le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi,
- b) l’interdiction des pratiques eugéniques, notamment celles qui ont pour but la sélection des personnes,
- c) l’interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit,
- d) l’interdiction du clonage reproductif des êtres humains.
Article I-4 : Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Article I-5 : Interdiction de l’esclavage et du travail forcé
- Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
- Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.
- La traite des êtres humains est interdite.
