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TITRE II : LIBERTÉS
Article II-6 : Droit à la liberté et à la sûreté
Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté.
Article II-7 : Respect de la vie privée et familiale
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications.
Article II-8 : Protection des données à caractère personnel
- Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.
- Ces données doivent être traitées loyalement, à des fins déterminées et sur la base du consentement de la personne concernée ou en vertu d’un autre fondement légitime prévu par la loi. Toute personne a le droit d’accéder aux données collectées la concernant et d’en obtenir la rectification.
- Le respect de ces règles est soumis au contrôle d’une autorité indépendante.
Article II-9 : Droit de se marier et droit de fonder une famille
Le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis selon les lois nationales qui en régissent l’exercice.
Article II-10 : Liberté de pensée, de conscience et de religion
- Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
- Le droit à l’objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l’exercice.
