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« Page:Prévaudeau - Les impôts en France.pdf/12 » : historique des versions

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10 janvier 2023

5 octobre 2022

  • actudiff 13:215 octobre 2022 à 13:21‎ Misc discussion contributions‎ 2 366 octets +2 366‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « reste au propriétaire, déduction faite sur le produit brut des, frais de culture, semence, entretien. Le revenu imposable est le revenu net moyen calculé sur un nombre d'années déterminé. Pour les terres labourables, les vignes, les prairies naturelles, le revenu imposable s’obtient en prenant la moyenne du produit net des quinze dernières années, déduction faite des deux plus fortes et des deux plus faibles. Les terrains enlevés à la culture pour a.... Balise : Non corrigée
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