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10 janvier 2023

5 octobre 2022

  • actudiff 13:155 octobre 2022 à 13:15‎ Misc discussion contributions‎ 2 256 octets +2 256‎ →‎Page non corrigée : Page créée avec « masses de culture de 4,800 communes disséminées sur le territoire; on se proposait d'établir par analogie le revenu des autres communes. Ce travail ne donna pas de résultat satisfaisant et la loi du 45 septembre 1807 prescrivit la confection d’un cadastre. Nous allons examiner sommairement les diverses opérations cadastrales. ''Cadastre''. — L'établissement du cadastre comprend trois sortes d'opérations : les opérations d’art, l'expertise et les o... » Balise : Non corrigée
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