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NOTES
CHAMBRE DES PAIRS. — 1846.
1. La propriété des œuvres d’art 203
2. La marque de fabrique 206
ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. — 1848-1849.
3. Secours aux théâtres 209
4. Secours aux transportés 214
5. La question de dissolution 216
6. Achèvement du Louvre 221
7. Secours aux artistes 223
CONSEILS DE GUERRE. — 1848.
8. L’état de siège (28 septembre) 225
CONSEIL D’ÉTAT. — 1849.
9. La liberté du théâtre 232