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viij
Table
Gratien
188 & 189
Grotius
189 & 190
Locke
Machiavel
190 & 191
(Ces citations devroient être en lettres italiques.)
Constitution d’Angleterre mal entendue, et encore plus mal appliquée aux Canadiens.
192 & 193
Actes du parlement sous Élisabeth et Guillaume III contre les Catholiques, et les Étrangers, ne sont, ni en Jurisprudence nationale ni civile, applicables aux Canadiens.
193 & 194
Système de gouvernement pour le Canada ; I. point, Jurisprudence Françoise, mais constitution Angloise.
195 jusqu’à 197
II. point, Réinstauration de l'Habeas corpus, des Jugements par Jurés, &c.
197 jusqu’à 202
III. point, Responsabilité du Gouverneur aux lois.
202 et 203
IV. point, Institution d’une Chambre d’assemblée, avantages, nécessité même de cette Institution.
203 jusqu’à 210
V. point, Nomination de six membres au parlement ; explication et justification de cette demande par l’histoire de l’Angleterre.
210 jusqu’à 218
VI. point, la Religion.
219 jusqu’à 221
VII. point, Réforme de la Judicature, des Épices, &c.
221 jusqu’à 223
VIII. point, Établissement militaire du Canada, absolument nécessaire pour conserver la colonie.
223 & 224
