On entend aussi par le terme de greffe, l’office de greffier. Voyez ci-après Greffier.
Chaque tribunal, soit supérieur ou inférieur, a au-moins un greffe ; il y en a même plusieurs dans certains tribunaux : chacun de ces greffes contient le dépôt d’une certaine nature d’actes.
Les greffes, ou plûtôt leurs expéditions, étoient appellés anciennement écritures ou clergies ; on les vendoit quelquefois, ou bien on les donnoit à ferme : l’un & l’autre fut ensuite défendu, & on ordonna qu’il y seroit pourvû de personnes capables. Enfin les greffes, qui n’étoient que de simples commissions révocables ad nutum, ont été érigés en titre d’office. Les greffes royaux sont domaniaux ; ceux des justices seigneuriales sont patrimoniaux à l’égard des seigneurs ; à l’égard de leurs greffiers, ce ne sont que des commissions révocables, à-moins que les greffiers n’ayent été pourvûs à titre onéreux. (A)
Greffe des Affirmations, est le bureau où l’on reçoit les affirmations de voyages des parties qui sont venues d’un lieu dans un autre, pour apporter leurs pieces & faire juger quelque affaire. (A)
Greffe d’Appeaux, ou Greffe pour les Appellations ; voyez Greffier d’Appeaux.
Greffe des Apprentissages : il fut ordonné par l’édit du mois d’Août 1704, que dans chaque ville du royaume où il y a maîtrise & jurande, il seroit établi un greffe pour insinuer & registrer tous les brevets d’apprentissage, lettres de maîtrise & actes de réception. Ces offices ont depuis été réunis aux communautés. (A)
Greffe des Arbitrages ; il fut créé par édit du mois de Mars 1673, à Paris & dans plusieurs autres villes du royaume, un certain nombre d’offices de greffiers des arbitrales, pour recevoir & expédier, chacun dans leur district, toutes les sentences arbitrales : mais ces offices furent bientôt unis à ceux des notaires, par différentes déclarations rendues pour chaque lieu où il se trouvoit de ces greffiers établis. (A)
Greffe de l’Audience, est l’office du greffier particulier qui tient la plume à l’audience. (A)
Greffe des Baptêmes, Mariages et Sépultures. Voyez Greffier des Baptêmes, &c.
Greffe en chef, c’est l’office du premier greffier d’un tribunal dont les autres greffiers ne sont que les commis. Au parlement il y a présentement deux greffes en chef, l’un appellé le greffe en chef civil, l’autre le greffe en chef criminel. Il y a aussi un greffe en chef pour les requêtes du palais. Voyez Greffier en chef. (A)
Greffe civil, est celui qui contient le dépôt de tous les actes concernant les affaires civiles. (A)
Greffe des Criées ou des Decrets, c’est l’office du greffier qui reçoit toutes les criées & jugemens concernant les saisies réelles : on entend aussi par-là le dépôt de ces sortes d’actes. (A)
Greffe criminel, est le lieu où sont en dépôt tous les jugemens & autres actes & pieces concernant les affaires criminelles : on entend aussi quelquefois par-là l’office de greffier au criminel. (A)
Greffe des Decrets, est la même chose que greffe des criées. Voyez ci-dev. Greffe des Criées. (A)
Greffe des Dépôts : tous les greffes en général sont autant de dépôts particuliers ; mais ceux auxquels le titre de greffe des dépôts est propre, sont des bureaux & dépôts particuliers où l’on conserve d’autres actes que les jugemens : tels sont les greffes des présentations & des affirmations ; ceux des greffiers appellés garde-sacs, qui gardent les productions des parties ; & le greffe des dépôts proprement dit, où l’on conserve les registres de distributions des procès, les procédures faites dans les jurisdictions, telles qu’in-
récollement, confrontations, procès-verbaux, &c. (A)
Greffe des Dépris ; voyez ci-après Greffier des Dépris.
Greffe des Domaines des Gens de Main-morte ; c’étoient des bureaux établis dans chaque ville pour le contrôle & enregistrement des titres des gens de main-morte de leurs baux, de la déclaration de leurs biens. Il y a eu plusieurs fois de ces greffes établis & ensuite supprimés, selon les occurrences. (A)
Greffe de l’Ecritoire ou des Experts ; voy. Greffier de l’Ecritoire, &c.
Greffe garde-sac ; voyez Garde-sac.
Greffe des Gens de Main-morte ; voyez Greffe des Domaines des Gens de Main-morte.
Greffe de Geole, c’est l’office de greffier d’une prison, & le lieu où il tient ses registres. Voyez Greffier de Geole. Ces offices ont été déclarés domaniaux par une déclaration du 16 Janvier 1581. (A)
Greffe des Hypotheques, est le bureau où le conservateur des hypotheques enregistre les oppositions qui se font entre ses mains au sceau des lettres de ratification que l’on obtient en chancellerie pour purger les hypotheques sur un contrat de rente assigné sur les revenus du roi. Voyez Conservateur des Hypotheques. (A)
Greffe des Insinuations, c’est le bureau où l’on insinue les actes sujets à la formalité de l’insinuation. Il y a un greffe pour l’insinuation des donations ; un autre pour les insinuations laïques ; un autre pour les insinuations ecclésiastiques. Ces bureaux ont été appellés greffes, parce qu’autrefois ces insinuations se faisoient en effet au greffe du tribunal. Voyez Insinuation. (A)
Greffe des Inventaires ; voyez Greffier des Inventaires.
Greffe des Main-mortes ; voyez Greffier des Main-mortes.
Greffe des Notifications ; voyez Greffier des Notifications.
Greffe des Présentations, est celui où se font les actes de présentations, tant du demandeur que du défendeur, de l’appellant & de l’intimé. Voy. Présentation. (A)
Greffe des Prisons, c’est la même chose que greffe de la geole. Voyez Geole, Greffe de la Geole & Prison. (A)
Greffe plumitif ; voyez Greffier au Plumitif.
Greffe sanguin, se disoit anciennement pour greffe criminel : de même qu’on disoit une enquête de sang, pour une information en matiere criminelle. (A)
Greffe de Subdélégation ; voyez Greffier des Subdélégations.
Greffe des Tailles ; voyez Greffier des Tailles. (A)
Greffe, s. f. (Jar.) c’est proprement une partie d’une jeune branche d’un nouveau rejetton de l’année, prise sur un arbre que l’on veut multiplier, pour l’insérer sur un autre arbre qui sert de sujet, & dont on veut améliorer le fruit ou changer l’espece : mais plus ordinairement on entend par le mot greffe, l’opération même de greffer, ou le produit de cette opération ; & c’est dans ce dernier sens que l’on a dit, que la greffe étoit le triomphe de l’art sur la nature. Par ce moyen en effet on force la nature à prendre d’autres arrangemens, à suivre d’autres voies, à changer ses formes, & à suppléer le bon, le beau, le grand à la place de l’abject : enfin on peut par le moyen de la greffe transmuer le sexe, l’espece, & même le genre
