du thrésor & des thrésoriers de France ; Pasquier, recherches de la France, liv. II. ch. viij. Filleau, part. II. tit. X. ch. ij. & suiv. Henrys, tom. I. liv. II. ch. jv. quest. 14. Bacquet, traité de la chambre du thrésor, & au mot Thrésoriers de France.
Domaine direct, signifie quelquefois la seigneurie d’un héritage, quelquefois la simple propriété opposée au domaine utile, tel que l’usufruit. Voyez ci-devant au mot Domaine. (A)
Domaine engagé, est une portion du domaine de la couronne que le Roi a transferée à quelque particulier. Ce domaine ainsi engagé, est toûjours réputé faire partie du domaine de la couronne, & la véritable propriété n’en appartient qu’au roi, attendu la faculté perpétuelle de rachat que le roi peut exercer. Voyez Engagement & Engagiste. (A)
Domaine fixe ; c’est l’ancien domaine de la couronne, tel que les seigneuries, les tailles, & autres droits domaniaux qui ne dépendent point d’aucun évenement casuel. Voyez ci-devant Domaine ancien & Domaine casuel. (A)
Domaine forain ; ce sont certains droits domaniaux qui se levent sur les marchandises qui entrent dans le royaume, ou qui en sortent. (A)
Domaine immuable, est celui dont le produit n’augmente ni ne diminue, comme les cens & rentes, à la différence du domaine muable, qui consiste en greffes, sceaux & autres choses qui s’afferment, & dont le prix peut augmenter ou diminuer selon les circonstances. Voyez ci-devant Domaine de la Couronne. (A)
Domaine muable, voyez ce qui en est dit ci-devant à Domaine immuable, & à Domaine de la Couronne. (A)
Domaine noble, est un héritage appartenant à un particulier, & tenu par lui noblement, c’est-à-dire en fief ou en franc-aleu noble. Voyez Fief & Franc-aleu. (A)
Domaine nouveau ; c’est celui qui est avenu au Roi par conquête ou par acquisition, soit à prix d’argent ou par échange, ou par confiscation, commise, aubaine, bâtardise, deshérence. Voyez ci-devant Domaine ancien & Domaine de la Couronne. (A)
Domaine particulier du Roi. est différent de celui de la couronne. Voyez ce qui en est dit ci-devant au mot Domaine de la Couronne. (A)
Domaine plein, signifie quelquefois la pleine propriété, c’est-à-dire celle à laquelle on joint l’usufruit : quelquefois il signifie la mouvance directe & immédiate d’un fief envers un autre seigneur, à la différence des arrieres-fiefs qui ne relevent pas en plein fief ou plein domaine du fief suzerain. (A)
Domaine du Roi. Ce terme pris strictement, signifie le domaine particulier du roi, qui n’est point encore uni à la couronne ; néanmoins dans l’usage on entend souvent par-là le domaine de la couronne. Voyez ci-devant Domaine de la Couronne. (A)
Domaine reversible ; c’est un domaine du roi ou de la couronne, qui y doit retourner à défaut d’hoirs mâles, ou dans quelqu’autre cas ou au bout d’un certain tems, soit qu’il ait été donné à titre d’apanage ou à titre d’engagement. (A)
Domaine réuni. On entend ordinairement par-là un domaine réuni à la couronne. Il y a différence entre un domaine uni & un domaine réuni ; le dernier suppose qu’il avoit été séparé de la couronne, au lieu qu’un domaine peut être uni à la couronne, sans y avoir jamais été uni précédemment. Voyez le factum de M. Husson sur le domaine de Montbar. (A)
Domaine roturier, est un héritage appartenant à un particulier, & par lui tenu en censive de quelque seigneur, ou en franc-aleu roturier. (A)
Domaine du Roi, voyez ci-devant Domaine
de la Couronne, & Domaine particulier du Roi. (A)
Domaine du Seigneur ; c’est le corps de son fief. Réunir à son domaine, c’est réunir à son fief ; faire de son fief son domaine, c’est se joüer de son fief. (A)
Domaine utile ; c’est la joüissance d’un fonds détachée de la seigneurie & de la simple propriété. Le domaine utile est opposé au domaine direct. Un seigneur a le domaine direct d’un fonds, son censitaire en a le domaine utile ; de même le bailleur à rente ou à emphitéose, a le domaine direct de l’héritage, le tenancier a le domaine utile. Le propriétaire considéré par rapport à l’usufruitier, a le domaine direct, & l’usufruitier le domaine utile. Enfin on dit quelquefois que le fermier a le domaine utile, c’est-à-dire la possession. Voyez ci-dev. au mot Domaine. (A)
DOMANIAL, (Jurispr.) se dit de ce qui appartient au domaine du roi ou d’un seigneur particulier.
Bien domanial, est celui qui dépend du domaine.
Droit domanial, est celui qui fait partie du domaine, ou qui est retenu sur un bien domanial.
Causes domaniales, sont celles qui concernent le domaine du roi ou d’un seigneur. Voyez ci-devant Domaine. (A)
DOMAZLIZE, (Géog. mod.) ville de Boheme au cercle de Pilen, sur le torrent de Cadburz.
DOMBES, (Géog. mod.) principauté & souveraineté située en France, entre la Bresse, le Mâconnois, le Beaujolois & le Lyonnois ; Trévoux en est la capitale : elle a environ neuf lieues de longueur sur autant de largeur.
DOME, s. m. terme d’Architect. espece de comble de forme sphérique, lorsqu’il est décrit par un demi-cercle, & que sa hauteur égale la moitié du diametre. On appelle aussi domes, ceux qui par imitation au précédent sont surbaissés ou surmontés dans leur élevation, aussi-bien que ceux qui sont quadrangulaires, à pan, ou elliptiques par leur plan. De tous ces genres de domes, ceux de plans circulaires & de formes paraboliques dans leur contour extérieur, sont les plus agréables & les plus universellement approuvés : tel est celui des Invalides à Paris, d’un galbe préférable par son élégance, à ceux du Val-de-Grace, de la Sorbonne, des Quatre-Nations, qui cependant ne sont pas sans mérite en comparaison de ceux des Filles sainte Marie & de l’église de l’Assomption, tout-à-fait circulaires ; je ne parle point ici de ceux de la Salpêtriere & des Grands-Jésuites, & d’une infinité d’autres qu’on remarque dans nos édifices sacrés, dont les plans de forme octogonale sont sans grace, sans proportion & sans goût.
On fait aussi usage des domes dans les édifices destinés à l’habitation : il s’en voit un quarré par son plan au palais des Tuileries ; il y en a de tout-à-fait circulaires au palais du Luxembourg, au pavillon de l’Aurore à Seaux, &c. &c.
Ce qui doit faire donner la préférence aux domes surmontés, formés par un demi-sphéroïde, à ceux décrits par un demi-cercle, c’est que ces derniers paroissent trop écrasés ; de maniere que si les dimensions du bâtiment sembloient exiger cette forme de préférence à toute autre, il seroit nécessaire néanmoins de l’élever d’un sixieme de plus que son diametre, pour qu’il parût d’en-bas de forme sphérique ; autrement il seroit sans grace & d’une forme corrompue, & moins agréable à beaucoup près qu’un dome surbaissé, décrit par une courbe elliptique, qui néanmoins ne peut convenir que dans des édifices de peu d’importance, où la majesté des formes, la beauté des contours & le succès des galbes, semblent plus indifférens.
