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Sect. I.re
De la tutelle des père et mère
Sect. II.
De la tutelle déférée par le père ou la mère
98.
Sect. III.
De la tutelle des ascendans
99.
Sect. IV.
De la tutelle déférée par le conseil de famille
100.
Sect. V.
Du subrogé tuteur
103.
Sect. VI.
Des causes qui dispensent de la tutelle
105.
Sect. VII.
De l’incapacité, des exclusions et destitutions de la tutelle
108.
Sect. VIII.
De l’administration du tuteur
110.
Sect. IX.
Des comptes de la tutelle
116.
Chap. III.
De l’émancipation
117.
Chap. I.er
De la majorité
ibid.
Chap. II.
De l’interdiction
ibid.
Chap. III.
Du conseil judiciaire
125.
Livre II.
Des biens, et des différentes modifications de la propriété.
Des biens, et des différentes modifications de la propriété.
Chap. I.er
Des immeubles
ibid.
Chap. II.
Des meubles
130.
Chap. III.
Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent
133.
Chap. I.er
Du droit d’accession sur ce qui est produit par la chose
135.
