Loi salique/XXXVIII. - Du cas où un homme a été tué par un animal domestique
Traduction par Jean-François Aymé Peyré.
Texte établi par Dutillet ; François-André Isambert (préface), Firmin Didot, (p. 127).
Texte établi par Dutillet ; François-André Isambert (préface), Firmin Didot, (p. 127).
TITRE XXXVIII.
DU CAS OÙ UN HOMME A ÉTÉ TUÉ PAR UN ANIMAL DOMESTIQUE.
Si un homme a été tué par un animal domestique,
et que les parens du mort prouvent par témoins
que le propriétaire de l’animal ne s’était point, avant
l’accident, conformé aux réglemens, ce propriétaire
devra payer la moitié de la composition ; et
l’animal par qui l’accident est arrivé devra être
remis aux parens du mort, s’il l’exigent, pour
achever de payer la composition ; à moins que le
maître de l’animal ne préfère se soumettre en justice
à l’application de la loi.