Loi salique/XXXIII. - Des obstacles apportés à la libre circulation sur les routes
Traduction par Jean-François Aymé Peyré.
Texte établi par Dutillet ; François-André Isambert (préface), Firmin Didot, (p. 113-115).
Texte établi par Dutillet ; François-André Isambert (préface), Firmin Didot, (p. 113-115).
TITRE XXXIII.
DES OBSTACLES APPORTÉS À LA LIBRE CIRCULATION SUR LES ROUTES.
ART. I.
Celui qui se sera opposé au passage d’un homme,
ou aura embarrassé sa marche, sera condamné à
payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.
ART. II.
Celui qui se sera opposé au passage d’une femme libre, ou aura embarrassé sa marche, sera condamné à payer 1800 deniers, ou 45 sous d’or.
ART. III.
Celui qui aura clos le chemin qui conduit au moulin, sera condamné à payer 600 deniers ou 15 sous d’or.