Loi salique/XXXIV. - De la détention arbitraire, exercée sur un ingénu

Lois des Francs

Traduction par Jean-François Aymé Peyré.
Texte établi par Dutillet ; François-André Isambert (préface), Firmin Didot, 1828 (p. 115-117).

TITRE XXXIV.

DE LA DÉTENTION ARBITRAIRE, EXERCÉE SUR UN INGÉNU.

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ART. I.

Quiconque aura, sans cause légitime, enchaîné un ingénu, sera condamné à payer 1200 deniers, ou 30 sous d’or.

ART. II.

Si, après l’avoir enchaîné, il l’a conduit dans un lieu à l’écart, il sera condamné à payer 1800 de niers, ou 45 sous d’or.

ART. III.

Si un Romain a enchaîné un Franc, sans cause légitime, il sera condamné à payer 1200 deniers, ou 30 sous d’or.

ART. IV.

Si un franc a enchaîné un Romain, sans cause légitime, il sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.

ART. V.

Quiconque aura arraché par violence un coupable des mains du graphion, devra racheter sa vie par une composition.