Loi salique/LI. - De la production des témoins
Traduction par Jean-François Aymé Peyré.
Texte établi par Dutillet ; François-André Isambert (préface), Firmin Didot, (p. 177).
Texte établi par Dutillet ; François-André Isambert (préface), Firmin Didot, (p. 177).
TITRE LI.
DE LA PRODUCTION DES TÉMOINS.
ART. I.
Si quelqu’un a des témoins à faire entendre, et que ces témoins ne veuillent pas venir déposer à l’audience, il devra les faire assigner en présence de témoins, pour qu’ils viennent à l’audience déclarer ce qu’ils savent, sous la foi du serment.
ART. II.
S’ils refusent sans cause légitime de se rendre à cette assignation, ils seront condamnés chacun à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.
ART. III.
S’ils se présentent à l’audience, où ils ont été appelés pour déposer, et qu’ils refusent de prêter serment et de déclarer ce qu’ils savent, et que pour cette raison ils aient été chassés de l’audience, ils devront payer chacun 600 deniers, ou 15 sous d’or.