Loi salique/L. - Du faux témoignage

Lois des Francs

Traduction par Jean-François Aymé Peyré.
Texte établi par Dutillet ; François-André Isambert (préface), Firmin Didot, 1828 (p. 175-177).

TITRE L.

DU FAUX TÉMOIGNAGE.

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ART. I.

Quiconque se rendra coupable de faux témoignage, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.

ART. II.

Si quelqu’un reproche à une autre personne d’avoir porté un faux témoignage, et qu’il ne puisse en fournir la preuve, il sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.

ART. III.

Si celui qui reproche à un autre d’avoir porté un faux témoignage fournit la preuve de ce qu’il avance, trois d’entre les cojurants coupables du même crime seront condamnés à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.

ART. IV.

S’il y en a plus de trois, ceux qui excèdent ce nombre seront condamnés chacun à payer cinq sous

d’or.

ART. V.

Quant à celui à qui le crime de faux témoignage a étéimputé, il sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or, outre les frais de poursuite et la réparation du dommage qu’il a causé par son faux témoignage.