L’Encyclopédie/1re édition/REVENDICATION
REVENDICATION, s. f. (Jurisprud.) est l’action par laquelle on reclame une chose à laquelle on prétend avoir droit.
Chez les Romains la revendication, appellée revindicatio, ou simplement vindicatio, étoit une action réelle que l’on pouvoit exercer pour trois causes différentes, savoir pour reclamer la propriété de sa chose, ou pour reclamer une servitude sur la chose d’autrui, ou pour reclamer la chose d’autrui à titre de gage.
La revendication de propriété étoit universelle ou particuliere ; la premiere étoit celle par laquelle on reclamoit une universalité de biens comme une hérédité ; la seconde étoit celle par laquelle on reclamoit spécialement une chose.
On pouvoit revendiquer toutes les choses qui sont dans le commerce, soit meubles ou immeubles, les animaux, les esclaves, les enfans.
Toute la procédure que l’on observoit dans l’exercice de cette action est expliquée au digeste, liv. VI. titre j.
Parmi nous la revendication est aussi une action par laquelle on reclame une personne ou une chose.
La revendication des personnes a lieu lorsque le souverain reclame son sujet qui a passé sans permission en pays étranger. Le juge ou son procureur d’office peuvent revendiquer leur justiciable, qui s’est soustrait à la jurisdiction. Le juge revendique la cause, c’est-à-dire demande à un juge supérieur que celui-ci la lui renvoie. L’official peut aussi revendiquer un clerc qui plaide en cour laye, dans une matiere qui est de la compétence de l’official. Un supérieur régulier peut aussi revendiquer un des ses religieux qui s’est évadé. Voyez Asyle, Souverain, Sujet, Jurisdiction, Ressort, Distraction, Official, Officialité, Clerc, Cour laye, Moine, Religieux, Cloitre, Apostat.
La revendication d’une chose est lorsqu’on reclame une chose à laquelle on a droit de propriété, ou qui fait le gage & la sureté de celui qui la reclame.
Ainsi le propriétaire d’un effet mobilier qui a été enlevé, volé, ou autrement soustrait. le revendique entre les mains du possesseur actuel, encore qu’il eût passé par plusieurs mains.
Lorsque sous les scellés ou dans un inventaire il se trouve quelque chose qui n’appartenoit point au défunt, celui auquel la chose appartient peut la reclamer, c’est encore une espece de revendication.
Enfin le propriétaire d’une maison qui apprend que son locataire a enlevé ses meubles sans payer les loyers, peut saisir & revendiquer les meubles, afin qu’ils soient réintégrés chez lui pour la sureté des loyers échus, & même de ceux à échoir.
Toutes ces revendications ne sont que des actions qui ne donnent pas droit à celui qui les exerce de reprendre la chose de son autorité privée ; il faut toujours que la justice l’ordonne, ou que la partie intéressée y consente. Voyez Locataire, Loyers, Meubles, Propriétaire, Saisie, Scellé, Inventaire. (A)